CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

SÉANCE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018

 

Madame La Présidente,

Cher(e)s Collègues,

 

Une question se pose concernant notre débat d’orientations budgétaires :

Quel est le sens de ce débat, alors que le Rapport d’Orientations Budgétaires mentionne explicitement – je cite : « il ne traduit pas le changement de gouvernance au travers de nouvelles mesures, qui pourraient intervenir lors de la Décision Modificative N°1 en 2019 ».

Autrement dit : on va voter un Budget en décembre 2018 qui ne sera pas le vrai budget de la nouvelle présidence. Et on peut tout à fait comprendre que cela demande plus de recul pour proposer des choix dans une masse budgétaire aussi importante que celle de notre métropole.

Par exemple, si l’orientation est respectée, c’est la part des investissements qui va augmenter autour de +10% en général et de +30% pour les transports. Très bien.

Mais sur quels projets ? Le rapport ne nous dit rien.

De plus, ce même Rapport d’Orientations nous explique que tout risque d’être encore bouleversé par le résultat de la concertation du Préfet sur l’avenir Métropole – Département – Compétences – Communes.

Cela mériterait quelques compléments d’explications.

Certes, le Préfet DARTOUT a ouvert une véritable concertation sur l’avenir de notre métropole. Nous nous en réjouissons car cela recoupe sous une autre forme la demande d’une table ronde faite en Juin dernier par notre ami Gaby CHARROUX.

Pour autant, on voit mal, à part à titre très prospectif, ce qui pourrait modifier nos besoins budgétaires pour 2019, puisqu’il est raisonnable de penser qu’aucune modification de compétences n’interviendra aussi vite.

Dans ces conditions, y a-t-il un ou des impératifs qui oblige la Métropole à devoir débattre d’un budget sans connaître tous les éléments politiques et financiers ?

Pourquoi ne pas avoir reporté ce débat qui, en l’état, n’en est pas un ?

Permettez-moi deux autres remarques :

D’abord pour souligner ce que les 15 non inscrits métropole à gauche ont plusieurs fois dit dans cette assemblée : Le ROB mentionne clairement en conclusion que la contractualisation imposée par l’État, limite fortement les marges de manœuvre et ouvre la voie à une remise en cause du niveau et de la qualité du service public rendu.

Cette logique austéritaire nous conduit tout droit dans le mur ou vers une privatisation des services publics. Et à l’arrivée des pans entiers de nos populations municipales verront se rétrécir, voire se refermer, l’accès aux services publics.

D’où ma deuxième remarque : tant que nous considèrerons qu’il y a trop de dépenses publiques nous serons dans cette spirale infernale. Le problème de notre métropole n’est pas le niveau de ses dépenses, mais l’insuffisance de ses ressources financières.

Nous n’avons pas le pouvoir d’infléchir la politique fiscale et budgétaire du gouvernement, qui depuis 10 ans fait payer aux collectivités locales une partie de ses choix – ses cadeaux – au service du monde des entreprises et des actionnaires.

Mais nous pouvons à notre niveau faire d’autres choix et agir pour qu’ils deviennent réalité.

D’où ce rappel des propositions que nous avons faites depuis 2016 :

1°) Engager une vraie bataille collective vers l’Etat pour des financements, des garanties d’emprunts et une mutualisation de la dette

2°) Obtenir le relèvement du VT à 2,95 comme à Paris et dans les Hauts de Seine. C’est la possibilité de 150 M€ de recettes annuelles supplémentaires

3°) Mettre à l’étude une contribution exceptionnelle du monde économique sur l’immobilier d’entreprises, des bureaux et des grands commerces (comme c’est le cas sur le Grand Paris Express) pour financer sur 20 ans le réseau transport nécessaire

4°) Réexaminer toutes les DSP – en particulier celles du Tunnel Prado Carénage, des Parkings, de l’Eau et de l’Assainissement – les renégocier et les reprendre en gestion publique au fur et à mesure pour stopper la fuite des dividendes versés aux actionnaires et les remettre au pot commun des services et des projets.

Pour les 3 domaines cités plus haut et pour le seul territoire de Marseille-Provence, c’est pas moins de 20 à 30 M€ à récupérer par an.

 

Marc POGGIALE

 

 

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
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