Lettre de Robert BRET à Claude PICCIRILLO – Président de la Commission Ports-Aéroport de MPM, ainsi qu’à Michel VAUZELLE – Président du Conseil Régional PACA et Jean-Noël GUERINI – Président du Conseil Général 13.

 

Monsieur le Président,

 

Le Sénat a débattu le 9 novembre dernier en première lecture, d’un projet de loi visant à modifier le statut des principaux aéroports de notre pays.

Ce projet de loi a trois objectifs :

 

1) La transformation d’Aéroport de Paris en société anonyme afin qu’ADP puisse se financer sur les marchés financiers.

 

2) Le changement de statut des actuels établissements publics gérant les grands aéroports régionaux, dit d’intérêt national ou international comme Marseille-Provence ou Nice-Côte d’Azur, en sociétés aéroportuaires, dont le capital devrait rester dans un premier temps majoritairement public. Ces nouvelles sociétés pourraient récupérer la concession dont bénéficient actuellement les CCI.

 

Il est ainsi proposé de faire évoluer le régime de gestion de ces aéroports, en organisant le transfert de l’exploitation en cours de concession à des sociétés spécialement créées, à capital détenu par l’Etat, la CCI et le cas échéant les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements, et avec ensuite une ouverture possible au privé.

 

3) Enfin, il est prévu de modifier le régime de régulation de redevances aéroportuaires pour pouvoir rémunérer les capitaux investis ainsi que, le cas échéant, les dépenses liées à la construction d’infrastructures ou d’installations nouvelles avant leur mise en service.

 

Ce projet de loi, qui s’inscrit en continuité d’un certain nombre de textes déjà votés par la majorité parlementaire (privatisation d’Air France, création des Communautés Aéroportuaires, décentralisation de grands équipements) et dans la libéralisation du secteur aérien, n’est pas sans soulever de nombreuses questions et inquiétudes, parmi les responsables syndicaux des personnels de la CCI de l’aéroport de Marseille-Provence que j’ai rencontrés (CGT-CFE-CGC-FO et CFDT).

 

Monsieur le Président, au moment où les collectivités territoriales vont être sollicitées pour participer au capital de ces sociétés aéroportuaires, je souhaite vous faire part de leurs principales préoccupations.

 

Ils craignent que la création de ces sociétés aéroportuaires ne soit qu’une étape vers la privatisation et ils s’interrogent sur la pérennité de leur statut, d’autant qu’ils sont les seuls à bénéficier de la convention collective des Ports Autonomes Maritimes.

Ils sont d’autant plus inquiets, que l’évolution stratégique du transport aérien au niveau mondial laisse présager une concentration des lignes européennes et internationales sur quelques aéroports bien desservis par des liaisons ferroviaires (LGV). Les autres aéroports étant ramenés au rang d’aérodromes régionaux, ce qui ne serait pas sans conséquences économiques et sociales pour les départements et régions concernés.

 

Face à ces évolutions, les aéroports de Marseille-Provence et de Nice-Côte d’Azur ne sont pas en situation de faire front à la concurrence d’aéroport comme Lyon-Saint-Exupéry. En effet, Nice n’est toujours pas reliée par une ligne LGV et l’aéroport de Marseille-Provence n’est pas directement raccordé. De plus les deux aéroports ne sont pas équipés de pistes d’atterrissage en mesure d’accueillir la nouvelle génération d’avions gros-porteurs, comme l’Airbus A380, qui assureront demain les lignes long-courrier.

 

D’autre part le nouveau désengagement de l’Etat dans le capital d’Air France/KLM ne peut que renforcer les inquiétudes des personnels.

Ainsi concernant la “navette” entre Marseille et Paris, en concurrence avec le TGV, qui est menacée par le développement des compagnies aériennes à bas coûts. Le transfert de l’activité navette sur l’aérogare low-cost ne serait pas sans incidence sur l’emploi. Face à cette situation, les Elus du Comité d’Entreprise d’Air France vont demander que soit mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion, une procédure d’alerte.

 

Quel avenir pour l’aéroport avec ces compagnies low-cost ?

Quelle sera leur durée de vie ? Et dans quelles conditions les personnels auront à assumer ce service et sous quel statut ?

 

Voilà, Monsieur le Président, les éléments, que je souhaitais porter à votre connaissance. Notre commission ayant pour compétence la situation de l’aéroport de Marseille Provence, je pense qu’il serait nécessaire d’y consacrer une nouvelle réunion, comme nous avons pu le faire en 2003 sur place, et pourquoi pas en auditionnant les différents acteurs impliqués dans cette mutation. C’est en tout état de cause, la proposition que je formule, dans la perspective de la prochaine session en 2005.

 

 

Restant à votre disposition,

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

Robert BRET

Courrier – Aéroport