Ex Territoire Marseille Provence

Selon la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, les six intercommunalités qui constituent la métropole Aix Marseille Provence deviennent des Conseils de Territoire.

Les dix-huit communes que regroupe Marseille Provence constituent un territoire d’un seul tenant qui couvre 60 745 hectares et totalise 1 038 521 habitants (soit la moitié de la population du département des Bouches-du-Rhône).

Les conseils de territoire sont des organes déconcentrés du conseil de la métropole. Sans personnalité morale distincte de celui-ci, ils exercent d’importantes compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la métropole, dans le respect des objectifs et des règles que celui-ci fixe. Les conseils de territoire sont également saisis pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération du conseil de la métropole lorsque ceux-ci concernent tout ou partie de leur territoire et portent sur le développement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat. Ils peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de toute affaire intéressant leur territoire. Les conseils de territoire sont composés des représentants des communes incluses dans leur périmètre. Les communes sont représentées dans les conseils de territoire par leurs conseillers métropolitains et par les ex-conseillers communautaires qui n’ont pas été désignés pour siéger au conseil de la métropole. Le conseil de territoire élit en son sein un président, vice-président de droit du conseil de la métropole.