CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018
Madame La Présidente,
Cher(e)s Collègues,
Il faut d’abord noter que le rapport de présentation nous explique l’impossibilité de s’en tenir au carcan de la contractualisation, des 1,35% d’augmentation des dépenses de fonctionnement, si on ne veut pas réduire le service rendu à la population.
C’est exactement ce que nous avons dit pour appeler à refuser le diktat gouvernemental. Et nous avions remarqué votre non participation au vote, Madame la Présidente, suivie de votre opposition au département.
On peut regretter de ne pas avoir été entendu, car la métropole, le département et plusieurs communes auraient pu manifester un front commun pour que la métropole demande officiellement au gouvernement de l’exonérer au titre dérogatoire de sa situation unique, de la contractualisation avec l’Etat dans le cadre du pacte de confiance, comme l’a proposé notre ami Gaby Charroux en Juin dernier.
Tout en prenant acte de ce constat, permettez-moi cependant d’expliquer les raisons de notre abstention sur ce budget dit primitif et ses déclinaisons annexes.
La première, annoncée dans le rapport d’orientations budgétaires, est explicitement reprise dans la présentation de ce budget 2019 : ce sont les prochaines Décisions Modificatives qui diront la réalité concrète des choix budgétaires.
C’est plus un budget provisoire qu’un budget primitif au sens où on l’entend légalement.
Vous nous avez expliqué que cette façon de faire répondait à la nécessité de ne pas bloquer la machine et de ne pas retarder les décisions des conseils de territoire ; cela ne nous a pas vraiment convaincu.
La deuxième raison tient dans quelques un des choix qui sont proposés.
Deux exemples :
> C’est encore sur les ménages que repose la seule progression de recettes fiscales à hauteur de 6%.
> En matière d’investissements pour les déplacements, c’est toujours la voirie qui l’emporte sur les transports collectifs : 154,88 M€ crédités à la métropole et dans les territoires pour la seule voirie transférée, contre 137,34 M€ pour les dépenses d’équipements transports collectifs.
Et cela m’amène à la troisième raison : nous avons avancé à plusieurs reprises depuis 2016 des propositions à mettre à l’étude pour trouver de nouvelles recettes.
Il y a l’action commune en direction de l’Etat, jamais organisée.
Pire, la mission d’expertise mise en place par le gouvernement sur l’agenda de la mobilité, a remis son rapport en septembre 2017. Depuis plusieurs réunions de travail ont très certainement suivi. Mais les élus que nous sommes ne sont pas autorisés à connaître et débattre le sujet.
A quand plus de transparence et de mise en commun ?
A quand une action commune pour obtenir la possibilité immédiate d’un taux additionnel du versement transport qui nous rapproche à court terme des 3% de la région parisienne, puisque Mme PECRESSE a fait voter un alignement de tous les départements sur le VT de Paris et des Hauts de Seine d’ici 3 ans.
Mais il n’y a pas que l’Etat. Il y a aussi nos propres marges d’action.
Par exemple, celles de mettre à contribution le monde économique.
A-t-on étudié la création d’une contribution exceptionnelle aux investissements de l’agenda mobilité, sur l’immobilier d’entreprise, des bureaux et des commerces sur une durée de 20 ans, comme nous l’avons proposé ?
Le monde économique qui a vu sa contribution fiscale diminuée de moitié depuis 2010 dans nos EPCI, sans compter le versant gouvernemental des crédits d’impôts et autres exonérations de cotisations, peut bien supporter une remontée du partage des richesses pour améliorer l’accessibilité et l’attractivité métropolitaine.
Il y aussi les recettes que nous pourrions progressivement ré-engranger si nous faisions le choix de reprendre en gestion publique des DSP pour stopper la fuite des dividendes versés aux actionnaires et les remettre au pot commun des services et des projets.
Par exemple, dans la suite de notre ordre du jour nous allons prendre acte des rapports d’activités des concessionnaires du Tunnel Prado Carénage et des Parkings publics. Ces concessions nous ont été utiles pour la réalisation de ces équipements. Mais à leur terme quand les investissements ont été remboursés et amortis, qu’est-ce qu’on programme ? De nouveaux principes de DSP ou la reprise en gestion publique ?
Pour le TPC et les parkings, ce ne sont pas moins de 20 M€ de bénéfices distribuables aux actionnaires à récupérer à la fin des concessions.
Madame la Présidente et Cher-e-s Collègues, nous sommes disponibles pour participer à la construction d’une autre trajectoire financière.
Ce n’est pas la voie choisie par ce budget provisoire ; nous ne l’adopterons pas.
Marc POGGIALE