Conseil Métropolitain
Jeudi 15 avril 2021
FBPA 001–15/04/21 CM – Approbation des taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères pour l’année 2021
Madame La Présidente,
Comme j’ai eu l’occasion de le faire lors de la Commission Administration Générale et Finances, je souhaite souligner le caractère dommageable de la délibération que vous portez à notre connaissance aujourd’hui.
Depuis quelques semaines, la question du coût de la collecte et du traitement des déchets et de son impact sur le budget métropolitain est au cœur des discussions.
Depuis ces mêmes semaines, il est évoqué la nécessité, pour les Territoires dont le coût du service rendu est supérieur à la recette de la Taxe d’Enlèvement Des Ordures Ménagères, de faire varier les taux de cette dernière pour tendre à équilibrer ces budgets annexes.
Je vous ai écrit à ce sujet Madame la Présidente, en vous précisant que cette méthode aux choix et conséquences immédiats devaient s’inscrire dans une cohérence et des principes métropolitains à savoir :
⁃ Travailler à des réorganisations, dans chaque territoire où cela s’avère nécessaire, de la collecte et du traitement
⁃ Travailler à une simulation d’un taux unique métropolitain qui nous est imposé par la loi en 2026 et dans ce contexte proposer des hypothèses de zonages éventuels
⁃ S’engager à démarrer le lissage de ce taux ou de ces zonages dès l’exercice budgétaire 2022.
A ces trois conditions, il pouvait être envisagé une augmentation du taux de TEOM dès cette année.
Or si je peux accepter qu’en cas d’équilibre ou de résultat excédentaire, pour l’exercice 2021, des territoires soient exonérés d’une augmentation de la taxe, vous comprendrez que j’ai beaucoup plus de mal à accepter que les Conseils de Territoire concernés n’appliquent pas tous le principe de cohérence, de solidarité et de construction commune, c’est-à-dire un véritable esprit métropolitain de lissage des taux. Choisir de réduire ses dépenses me parait aléatoire.
Ceci s’oppose au choix complètement pragmatique de la perception assurée de l’impôt. Un tel choix soulève aussi l’équité de traitement des populations où d’un côté on leur fait supporter la dépense et de l’autre pas.
Il est temps, Madame la Présidente de rompre avec ces vieilles recettes qui laissent à penser que nos collectivités gaspillent l’argent public et qu’il suffit de faire un peu attention pour régler les problèmes financiers.
Nous savons que sans nouvelles ressources nous ne pourrons pas continuer.
Vous connaissez mon adage : on ne peut pas nous demander de faire plus avec moins et on ne peut pas non plus nous demander de faire pareil avec moins.
Cela vaut pour les questions financières, cela vaut pour les ressources humaines ; je vous en parlerai tout à l’heure.
Pour le sujet de la TEOM, il faut que nous ayons conscience que c’est par l’impôt que nous arriverons à donner quelques bouffées d’air à notre action publique.
Au lieu de le refuser ou de le nier, travaillons le pour qu’il soit le moins impactant et le moins injuste possible pour les populations de notre territoire.
Gaby CHARROUX