CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2019
Madame La Présidente,
Cher(e)s Collègues,
Lors du premier débat budgétaire en 2016, nous avions dit – contrairement à ce qu’ont laissé entendre les gouvernements de l’époque – qu’on ne pouvait pas faire mieux avec moins d’argent.
Au cinquième budget de votre majorité, on voit bien le résultat : on fait moins avec moins.
Les dépenses d’équipements baissent et les dotations aux territoires pour remplir les compétences métropolitaines que ce conseil leur a déléguées, ont reculé de 20% en passant de 697 M€ en 2016 à 546 M€ pour 2020.
A la clé de cette austérité assumée, des services publics un peu plus asphyxiés, des personnels pour qui l’harmonisation ne garantit pas systématiquement chaque agent dans sa situation antérieure, un recours au privé qui s’étend avec sa logique de rentabilité.
Coté recettes, la part fiscale des ménages et de la TEOM est devenue une fois et demi plus importante que la fiscalité économique.
Bien sûr, la responsabilité de cette logique infernale d’austérité incombe d’abord à l’Etat qui n’a cessé de se défausser – que le premier ministre s’appelle Fillon, Ayrault, Valls ou Philippe
A-t-on mis en commun la bataille politique et publique pour obtenir du gouvernement qu’il respecte enfin ses annonces successives de financements ? Non, l’exécutif a toujours préféré le secret des négociations qui n’ont rien donné de sonnant et trébuchant.
A-t-on revendiqué auprès du gouvernement et du parlement de pouvoir porter le versement transport à la même hauteur des 2,9 que Paris, les Hauts de Seine et demain le Val de Marne, la Seine Saint Denis ? Avec à la clé : 158 M€ de recettes en plus des 353 M€ espérés en 2020.
Non, vous préférez aller prendre des recettes dans la poche des usagers en relevant régulièrement les tarifications ou alourdir un peu plus la fiscalité des ménages avec la taxe GEMAPI.
A-t-on agi pour obtenir de l’Etat une dérogation exceptionnelle pour la toute jeune et fragile métropole d’Aix-Marseille-Provence, comme l’a proposé notre ami Gaby CHARROUX en Juin 2018 ?
Non, votre majorité a préféré soumettre notre EPCi à cette nouvelle logique infernale du Pacte dit de confiance.
Au-delà de l’Etat, il y a aussi nos propres marges d’action.
Et soyons clair, l’enjeu n’est pas de pointer du doigt le territoire voisin endetté qui plomberait tout développement, l‘agent métropolitain qui coûte trop cher ou la commune à qui on reverserait trop de compensation.
La solution est de soutenir des propositions pour aller chercher de nouvelles recettes et les répartir plus solidairement.
Par exemple, celles de mettre à contribution le monde économique.
A-t-on étudié la création d’une contribution exceptionnelle sur l’immobilier d’entreprise, des bureaux et des commerces pour la réalisation de l’agenda mobilité, sur la durée des investissements programmés ?
Pour rappel : le monde économique a vu sa contribution fiscale diminuée de moitié depuis 2010 dans nos EPCI, sans compter les crédits d’impôts et autres exonérations de cotisations.
Il peut bien supporter une remontée du partage des richesses pour améliorer l’accessibilité et l’attractivité métropolitaine.
Au-delà du monde économique, il y aussi les recettes que nous pourrions ré-engranger progressivement si nous faisions le choix de reprendre en gestion publique des DSP pour stopper la fuite des dividendes versés aux actionnaires et les remettre au pot commun des services et des projets.
Je le redis une nouvelle fois : plusieurs délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil vont prendre acte des rapports d’activités des concessionnaires du Tunnel Prado Carénage et des Parkings publics.
Ces concessions nous ont été utiles pour la réalisation de ces équipements. Mais à leur terme quand les investissements ont été remboursés et amortis, qu’est-ce qu’on programme ? De nouveaux principes de DSP ou la reprise en gestion publique ?
Pour le TPC et les parkings, ce ne sont pas moins de 20 M€ de bénéfices distribuables aux actionnaires à récupérer à la fin des concessions.
Ce n’est visiblement pas l’option que vous envisagez.
Dans cette première mandature qui touche à sa fin, votre majorité a revêtu le manteau d’une conception austéritaire et inégalitaire d’une métropole entièrement vouée à la concurrence économique, pour en faire un territoire plus profitable.
Elle ne s’est pas tournée vers un projet métropolitain plus solidaire, en capacité de construire une dynamique de développement durable qui fasse reculer les inégalités sociales et territoriales.
Par exemple en adoptant des critères de répartition du FCPI radicalement plus solidaires, comme notre amie Maire de Port de Bouc n’a cessé de le proposer.
Ce dernier budget ne déroge pas à cette conception.
Nous ne pouvons pas le soutenir, d’autant que c’est plus un budget provisoire qu’un budget primitif que la future assemblée devra revoir.
Marc POGGIALE