CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2016
Monsieur le Président,
Mon intervention portera sur les rapports 2, 3, 4 et 5 qui abordent la gestion du Versement Transport (VT).
Le rapport N°2 porte sur l’harmonisation des conditions de remboursement du Versement transport aux entreprises qui prennent des mesures d’hébergements ou de transports pour leurs salariés en application de l’article L2333-70 du Code général des collectivités territoriales.
Nous Voterons ce rapport et nous proposons que la commission Transports engage le travail pour revoir les critères d’éligibilités comme la loi en autorise les Autorités Organisatrices des transports (AO).
Le rapport N°3 porte sur l’exonération du VT pour un certain nombre de fondation et association.
Nous voterons ce rapport N°3.
Les rapports 4 et 5 visent à l’harmonisation du taux de versement transport (VT) à l’échelle métropolitaine.
Ce premier pas, vers de nouveaux moyens financiers pour le développement des transports collectifs, permettra aux entreprises des 29 communes concernées de mieux contribuer à la mobilité des salariés et habitants de nos territoires.
Cela va dans le bons sens, même si le débat reste ouvert sur les moyens financiers nécessaires à la mise en place d’un véritable plan de développement des transports à l’échelle de la Métropole.
Pour mémoire la CCI et l’Union Patronale appelaient de tous leurs vœux à la création de la métropole pour justement régler la question des déplacements.
C’est fait ! La métropole qu’il souhaitait est en place.
Il faut qu’ils y contribuent au même niveau que les ménages
En effet, si nous voulons que nos territoires contribuent à la réduction massive des émissions de gaz à effet de serre nous devons inverser l’ordre des priorités entre les investissements sur la voirie et ceux en faveur des Transports Collectifs en Site Propre et les modes doux.
L’alternative au tout voiture nécessite une inversion des choix dans le budget : Le compte administratif 2015 de MPM met en évidence que sur les investissements la voirie représente 71% des dépenses contre seulement 21% pour les TCSP.
Tant que nous serons dans une telle configuration de choix d’équipements, nous ne pourrons pas rattraper le retard qui handicape sérieusement le fonctionnement de nos territoires.
Pour y parvenir il faut mobiliser de nouvelles ressources.
Le VT en est un mais il ne peut rester au niveau de 2%.
Je rappelle plusieurs propositions que notre groupe formule :
D’abord agir du côté de l’Etat, pour obtenir ce que deux premiers ministres ont plusieurs fois annoncé depuis 2012 : un engagement financier significatif pour améliorer et étendre nos réseaux ferrés et de TCSP. A l’échelle maintenant de la métropole cela doit se traduire en centaines de millions d’euros, comme pour le Grand Paris.
Ensuite il y a la question de la contribution des entreprises.
Avec la métropole on lisse, ce jour, le taux du Versement Transport par le haut à 2% sur tout le territoire. C’est un apport de ressources non négligeable. Mais il est légitime qu’il profite d’abord aux communes et aux territoires qui sont à l’origine de cet apport pour accroitre les offres de transports collectifs.
Reste alors le chantier d’une connexion métropolitaine des réseaux.
Alors pourquoi ne pas mettre à l’étude avec le gouvernement la possibilité de disposer de nouvelles ressources du Versement Transport, comme c’est le cas à Paris et dans les Hauts de Seine où le taux est à 2,8.
Troisième proposition : pourquoi ne pas créer, comme pour le Grand Paris Express, un fond d’équipement du transport métropolitain, alimenté pendant 20 ans d’une participation annuelle prélevée sur l’immobilier d’entreprise et du commerce ?
On nous répondra peut-être qu’il ne faut pas prendre les entreprises pour des vaches à lait sous peine de les affaiblir.
Franchement il y a de la marge. D’année en année depuis la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, la part des entreprises dans les recettes fiscales des EPCI est passée de plus de 65% à moins de 45%, Versement Transport compris. Il est temps d’un peu rééquilibrer.
Enfin un dernier rappel concernant la recherche des mutualisations de la commande publique avec d’autres agglomérations, qui pourrait générer des économies non négligeables.
Exemple déjà évoqué : le renouvellement des rames de métro programmé sur la décennie à venir pour un montant estimé à 527 M€.
Monsieur le Président,
Mobilisé pour le développement des transports collectifs notre groupe votera Pour les rapports N° 4 et 5.
Christian PELLICANI