CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2016
Monsieur le Président,
J’ai dit lors du conseil de MPM du 21 Décembre que ces avenants étaient un mauvais cadeau de noël fait à la Métropole.
N’ayant pas obtenu leur retrait en séance, nous avons, avec mes collègues élu-e-s de Marseille Marie-Françoise PALLOIX et Jean-Marc CAVAGNARA, déposé le 19 Février un recours gracieux à votre attention, Monsieur le Président, pour demander à nouveau le retrait de la délibération et ses deux avenants aux contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud.
Nous ne connaissons pas les termes exacts de la lettre du 18 Février que le Préfet vous a adressée au titre du contrôle de légalité de l’Etat ; mais la conclusion est la même : il faut procéder au retrait de la dite délibération, car il n’est pas possible de traiter ce dossier par de simples avenants et sans procédure à une mise en concurrence.
Nous ne pouvons que nous féliciter de votre décision de retirer ce projet pour retravailler d’autres solutions techniques, juridiques et financières afin de prolonger le tramway vers le sud de Marseille.
Permettez-moi cependant quelques commentaires.
D’abord pour m’étonner que cette délibération 58 n’ait pas été présentée vendredi dernier pour avis à notre Conseil de Territoire de Marseille Provence, dont elle est issue et dont la suite dépend.
Nos collègues de la Métropole doivent savoir que ce projet et son montage ont fait l’objet par deux fois en 2015 d’un débat sérieux, d’une concertation publique, où la contestation des choix s’est fait entendre, arguments et propositions alternatives à l’appui.
Premier débat sur le fond du projet : il est en contradiction avec le Plan de Déplacements Urbains de MPM voté en 2013, qui veut réduire substantiellement l’usage de la voiture pour un report sur les Transports Collectifs et les modes doux.
Ce n’est pas compatible avec un nouveau tunnel routier qui n’est rien d’autre qu’une ramification de plus pour aspirer un peu plus de voitures vers un péage très rentable.
Et c’est bien pour cela que dans l’optique d’un prolongement du tramway, le PDU n’avait pas retenu cette option comme indispensable pour permettre le démontage des passerelles aériennes et l’aménagement de la place Ferrié.
Par contre, cette bretelle souterraine est bien l’émanation d’une proposition du concessionnaire TPC depuis 2012, au titre – je cite le concessionnaire – « des adaptations à envisager pour améliorer les conditions d’exploitation et la fréquentation du Tunnel Prado Carénage ».
Ce n’est donc pas le projet du PDU, mais celui revendiqué par la société du Tunnel Prado Carénage dont nous approuvons le retrait aujourd’hui.
A ce débat de fond, est venu s’ajouter en décembre un autre débat sur le montage juridique et financier du projet qui, en résumé, s’arrangeait avec les filiales du groupe Vinci-Eiffage, actuelles concessionnaires, pour échanger un financement estimé à 41,7 M€ pour la seule réalisation de la bretelle, plus 50 M€ pour alléger la dette de la Société du Tunnel Prado Sud en manque chronique d’usagers, contre un allongement de la concession de 11 années générant 539 M€ de recettes supplémentaires ! Un vrai pactole.
On nous a répondu en Décembre – je cite le PV de la séance : « C’est du bon sens… vous êtes dans l’idéologie … nous sommes sur le vent de l’histoire…».
On a même ajouté que les avenants de ce montage étaient une demande préalable de la commission européenne pour valider le projet de pré-notification déposé par l’Etat en notre nom.
Pour dissiper les doutes, le Président de feu MPM m’avait promis « une note très juridique ».
Je comprends aujourd’hui pourquoi je n’ai jamais reçu cette note.
Non seulement le représentant de l’Etat invalide ce montage juridique et financier, mais la commission européenne contactée par nos soins n’a jamais voulu confirmer quoi que ce soit, renvoyant la nature des choix aux collectivités concernées.
Manifestement, le vent du bon sens a changé de côté, pour reprendre les arguments des initiateurs de ces avenants.
En s’arc-boutant sur la seule option de rentabilité du privé au nom des sacro-saintes réalités économiques, en refusant toute étude alternative, on aboutit à ce bug de caractère juridique qui nous a déjà fait perdre un an.
Je ne sais pas d’où vient l’indiscrétion évoquée hier dans la presse, mais maintenant nous n’avons absolument pas besoin de prolonger la partie sur le terrain juridique via le Conseil d’Etat ; Nous avons besoin de nous remettre ensemble au travail et repenser le projet pour trouver des solutions.
C’est le sens de notre approbation de ce retrait bienvenu.
Marc POGGIALE