CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2016

 

 

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

 

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais, Monsieur le Président, vous alerter sur les délais et contenus des documents qui nous sont transmis pour ces séances métropolitaines.

En effet, compte tenu du rythme qui nous est imposé et l’importance des rapports qui nous sont présentés, je pense qu’un effort doit être fait.

Mon intervention ne se limite pas à commenter cette 6ème délibération mais vaut également pour toutes celles qui suivent, jusqu’à la 13ème, et traitent des taxes.

Nous avons à nous prononcer la pour ce que je veux appeler le « premier impact négatif de la Métropole » sur une grande partie de la population de notre nouveau grand territoire.

En effet, vous nous demandez de délibérer sur un effet mécanique de la loi : l’harmonisation des taux avec tout ce que cela peut supposer comme impacts financiers sur les ménages.

Et dans cette première délibération de la série concernant l’imposition, il nous faut décider d’abattements communs qui permettront d’éviter la hausse brutale des taux.

Nous avons à choisir un abattement général à la base, identique pour tous quand, hier, dans les 6 intercommunalités, ces abattements étaient votés par les communes et s’échelonnaient entre 0 et 23%.

En nous demandant de choisir un abattement de 5%, la Métropole décide d’harmoniser ceux-ci par le bas.

Ainsi, d’une volonté qui s’annonçait consensuelle et prévoyante pour permettre ce lissage des taux nous héritons d’une décision à prendre qui pénalise les villes et territoires qui eux avaient opté pour une politique d’abattements maximum.

Pour illustrer mon propos et m’inscrire dans des propositions constructives, pour les territoires que je représente, en passant d’un abattement à 15% à 5% comme il est proposé dans cette délibération, l’augmentation de la cotisation de la taxe d’habitation intercommunale du contribuable martégal sera de + 12 %.

Par conséquent ce sont bien les ménages qui seront immédiatement pénalisés. Sur le territoire du pays de Martigues, je viens de le montrer, mais aussi dans beaucoup d’autres villes de notre Métropole.

Alors, Monsieur le Président, Chers Collègues, comme, pour reprendre l’exemple du pays de Martigues, ce sont 30 000 assujettis à la taxe d’habitation qui vont, juste par le biais de cette diminution d’abattements, générer 1 million d’euros supplémentaires de produit chaque année pour la Métropole, supportés par les contribuables martégaux, je veux, avec les élus du groupe « Métropole à gauche » formuler deux propositions :

 

– d’abord que nous puissions mesurer collectivement ce que va générer, chaque année ces modifications pour chaque territoire.

 

– et que, donc, chaque année, au moment des votes des taux, le rapporteur puisse nous faire un état détaillé de cela.

 

 

En conséquence, et c’est ma deuxième proposition, nous souhaitons qu’à partir de ces produits supplémentaires soit décidée une forme de retour de la Métropole sur les territoires en questions.

Je veux le redire, Monsieur le Président, Chers Collègues, dans cette organisation nous nous attachons à défendre le principe que les familles qui vivent la Métropole soient le centre d’intérêt des décisions que nous allons prendre.

Déjà, je l’ai dit, les effets néfastes et pesants de cette Métropole se font sentir sur les ménages au travers d’augmentation d’impôts.

Et ce, pour toutes les taxes y compris celles des entreprises.

Par conséquent et pour ne pas être plus long nous allons voter contre cet abattement parce que, même s’il permet de ne pas faire payer une addition plus lourde à nos populations, il a été décidé sans véritable concertation, de manière minimaliste, alors que nous aurions pu l’envisager de manière plus importante. Nous aurions pu décider d’un abattement de 15 %, très bénéficiable, au demeurant, pour les populations marseillaises, par exemple, et choisir en contre partie de réduire, restreindre ou supprimer quelques projets nouveaux.

Nous voterons aussi contre les délibérations suivantes jusqu’à la 13 parce que nous n’accompagnerons pas une augmentation fiscale non consentie et non décidée librement par les territoires.

Je vous remercie.

 

Gaby CHARROUX

Député-Maire de Martigues

Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence

 

 

Taxe d’Habitation – Instauration d’une politique d’abattement métropolitaine + Taux Ménages + Taxe Foncière + TEOM + Lissages des taux CFE
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