CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
En perspective de la fin des précédents contrats de DSP de l’eau et de l’assainissement, notre EPCI a travaillé pendant deux ans sur ce que devait être à compter de 2014 ces deux services publics.
> La baisse du prix de l’eau
> La qualité durable des services
> Le niveau des investissements nécessaires pour entretenir et améliorer les réseaux,
ont été présentés comme des axes majeurs des quatre contrats de DSP et justifiant la nécessité d’allonger leur durée à 15 ans, au lieu des 8 à 10 années initialement proposées.
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats, on nous demande d’augmenter de 2% pour l’eau et de 52% sur 3 ans pour l’assainissement les surtaxes de MPM – hors tarifs des délégataires qui ont déjà en 2015 abouti à un retour à la hausse du prix du M3.
La raison invoquée pour augmenter les surtaxes : Le programme des investissements avec une prévision de dépenses de 385 M€ pour l’Assainissement et 283 M€ pour l’Eau. Soit 668 M€ sur 15 ans.
Autrement dit :
Si on additionne les tarifications des délégataires, des surtaxes et de la Participation pour l’Assainissement Collectif (la PAC) mise en œuvre depuis juillet 2012 – on n’est pas sur un stabilisation du prix du M3 (encore moins sur une baisse) mais bel et bien sur une trajectoire de hausse continue.
Et contrairement à ce qui a été mis en avant pour justifier la durée des contrats de DSP, ce ne sont pas les délégataires qui vont opérer la très grande partie des investissements, mais bel et bien la collectivité.
Tout cela nous renforce dans l’idée qu’on aurait dû prendre une autre orientation de gestion de ces deux services publics et pour l’heure nous nous abstiendrons de voter ces augmentations de surtaxes.
André MOLINO