Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

L’harmonisation des taux de TEOM est un impératif fixé par la loi des finances de 2004 et précisé par celle de 2005, qui stipule que l’importance du service rendu est désormais appréciée non seulement en fonction des conditions objectives de réalisation du service, mais également en fonction de son coût.

Dans la proposition de 3 zones de taux qui est soumise au vote on distingue bien une volonté de mise en cohérence des services en fonction des fréquences de collecte des déchets, mais il manque les explications en matière de coût de ces collectes.