CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2015

Karim GHENDOUF
Rapport N° 28 PEDD – Synthèse du rapport annuel du délégataire EVERÉ
Monsieur le Président,
Mes Cher-e-s Collègues,
Certes, c’est un rapport annuel du délégataire qui ne demande pas approbation.
Mais il n’est pas possible de ne rien dire sur la synthèse qui nous est présentée.

Synthèse d’activité 2013, mais englobant un bilan d’exploitation sur 36 mois de 2011 à 2013, dont 34 mois avant l’incendie qui a détruit partiellement les installations de ce centre multi-filière.
Donc un bilan significatif malgré l’incendie qui n’a pu l’altérer qu’à la marge.

La lecture de ce bilan est édifiante et très inquiétante à double titre.

D’abord parce qu’en fait de centre de traitement des déchets multi-filière, on peut découvrir qu’aucun objectif de tri, de valorisation matière et organique inscrit au cahier des charges n’est approché. C’est même du 0% pour les 7.470 tonnes de cartons !

Résultats :

1- L’incinérateur fonctionne jusqu’à 103,57% du tonnage autorisé
2- L’équilibre financier est chroniquement en déficit d’environ 20 M€.
3- Les redevances versées par MPM représentent 65% du total des produits et 4 fois plus que les produits issus des diverses valorisations et opérations de l’exploitant.

On apprend également que les incidents se multiplient, de même que les contentieux ;
Que la structure capitalistique d’URBASER n’a cessé de se modifier depuis 2007 au rythme des déficits.

Jusqu’à en tirer cette conclusion – je cite :

« En dehors de la prise en charge des surcoûts de construction, le déséquilibre CONTRACTUEL est patent…car les coûts de traitements, lorsqu’ils ont été arrêtés, ne reflétaient pas l’économie réelle de la délégation ».

Et c’est bien le deuxième sujet d’interrogation et d’inquiétude.
N’étant pas élu de notre assemblée en 2005 au moment où une majorité a approuvé la construction de cet équipement par contrat avec URBASER, j’ai voulu relire le débat pour essayer d’y voir plus clair sur ce choix.
Quelle surprise !

On peut y lire qu’ URBASER étant le seul candidat qui s’est engagé en fonds propres pour 20 M€, c’était pour nous – je cite : « Une garantie de bonne fin… de bonne exécution, sur le plan technique…écologique… et financier… c’est la meilleure offre ».

On tremble à l’idée que la majorité de 2005 aurait pu ne pas suivre cette offre pleine de garanties…
Dommage qu’elle n’ait pas voulu examiner l’alternative d’un traitement des déchets sous maîtrise publique, plus évolutif et plus économe.
En attendant, nous héritons de cette situation très préoccupante.

D’où ces trois questions :

Qu’entendez-vous faire, Monsieur le Président, pour amener URBASER à respecter tous ses engagements en matière de tri, de valorisation, mais aussi en matière de transparence et de contrôle citoyen, puisque les commissions réservées à cet effet ne se réunissent plus depuis un moment ?

On ne peut pas déconnecter cette situation de l’ensemble du problème de valorisation de nos déchets. Quand allons-nous aborder sérieusement ce débat pour améliorer toute la filière, de la réduction et du tri des déchets à la source, de la poubelle domestique à l’usine de Fos, en passant par les marchés publics à renouveler ? Sans cela, il faut s’attendre à de nouvelles hausses de fiscalité pour équilibrer le coût du traitement et de l’élimination.

Enfin, il serait utile que la prochaine commission puisse disposer d’une information complète des actions en cours au tribunal.

Synthèse du rapport annuel du délégataire EVERÉ
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