CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SEANCE DU LUNDI 17 OCTOBRE 2016

 

Monsieur le Président,

 

Comment se fait-il que le Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement, inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil de la Métropole et qui englobe celui de MPM n’a pas été inscrit pour avis au Conseil de Territoire de Marseille Provence ?

Non seulement il concerne un exercice entièrement sous responsabilité de notre ex-EPCI MPM ;

Mais de plus la Métropole a bien re-délégué cette compétence aux Conseils de Territoires.

Comment s’étonner dans ces conditions que le débat sur l’articulation entre les compétences déléguées aux CT et la Métropole devienne récurrent.

A quoi sert d’avoir redélégué aux CT des compétences s’ils ne pilotent pas les débats et les choix ?

De plus en plus de Conseillers s’interrogent et ont le sentiment qu’on veut concrètement faire la démonstration avant 2020, qu’il faut clore l’expérience des Conseils de Territoire.

D’autre part il s’agit d’un des services publics locaux majeurs qui conditionne l’égalité d’accés à un bien commun vital : l’eau.

La question de l’examen de ce rapport annuel par le Conseil de Territoire se pose d’autant qu’on peut faire deux constats à propos du contrat de l’Eau avec la SEMM :

1°) Deux ans aprés l’annonce d’une baisse du prix de l’eau, le prix moyen du M3 a retrouvé son rythme d’augmentation autour de 3,57 € pour 80% des usagers, comme notre Groupe l’avait malheureusement prévu en 2013

 

2°) Or, il faut constater en parallèle un compte d’exploitation 2015 qui fait apparaître un bénéfice net 3 fois plus élevé que dans le prévisionnel, à hauteur de 14,2 M€ sans compter les charges qui peuvent rémunérer des frais de siège, de sous-traitance….

 

Enfin, je vous demande la mise à la disposition, pour les élus, du rapport du délégataire qui a servi de base au rapport annuel de la collectivité soumis au vote ce jour, comme je l’ai exprimé au Conseil de Territoire de jeudi 13 octobre.

D’où une question : Y a-t-il une étude des services, voire un audit, en cours pour demander au délégataire des explications sur cette explosion du bénéfice net, qui rappelons-le va pour l’essentiel dans la poche des actionnaires ?

 

Christian PELLICANI

 

 

 

Rapports Annuels prix et qualité des services publics Eau et Assainissement + RAD Eau et Assainissement des délégataires – 2015
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