CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

SÉANCE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015

 

Monsieur le président,

Cher(e)s Collègues,

 

 

Vous nous invitez donc à débattre des orientations budgétaires 2016.

Vous le faites 29 jours avant la dernière séance du Conseil communautaire d’un EPCI créé ex-nihilo en juillet 2000- nous ne sommes pas très nombreux à siéger depuis cette date-  et qui globalement n’a pas à rougir du travail accompli.

Techniquement,  en permettant le doublement des capacités d’investissement des communes sur les compétences transférées.

Culturellement – je ne trouve pas de meilleur mot – sur l’apprentissage du travail collectif entre élus d’horizons politiques différents mais aussi représentants de communes de tailles différentes et aux populations qui le sont tout autant.

Le tout autour d’une ville-centre championne d’Europe des inégalités économiques et sociales.

 

Donc débattons.

Ce n’est pas facile. Cela l’est d’autant moins,  qu’aucune simulation n’a été communiquée par les services de l’Etat. La loi de finances est loin d’être bouclée et ses données ne seront pas connues avant janvier 2016 dans le meilleur des cas.

Nous ne pouvons exprimer que des souhaits, par exemple que le seuil d’assujettissement au Versement transport des entreprises ne passe pas de 9 à 11 salariés.

Mais il n’y a pas que l’absence d’information qui est de nature à nous inquiéter : le déroulement de la première séance du Conseil métropolitain laisse augurer d’une difficulté à construire un pacte de gouvernance financier et fiscal, surtout pour celles et ceux qui agissent afin qu’il soit aussi un pacte de solidarité; entre les territoires mais aussi entre les habitants.

Les tableaux illustrant le document attestent que le redressement des comptes est visible dès 2013 avec un taux d’épargne de 3%.

Une manière de dire que c’est sur la longue durée qu’il faut juger nos différents exercices budgétaires.

C’est pour moi l’occasion de me pencher sur la situation financière et fiscale de MPM il y a 10 ans.

En 2005, l’instauration de  » l’impôt famille  » était apparue comme injuste et inefficace, surtout après le refus d’une mesure technique de bon sens : mettre la Taxe professionnelle au plafond avant qu’elle ne disparaisse.

En 2005, la part de l’impôt local rapporté au  revenu médian des habitants était la plus basse là où le revenu imposable par unité de consommation était le plus haut.

Et c’est dans les communes où le revenu imposable était le plus bas que l’impôt local consommait le plus fort pourcentage  du revenu médian atteignant 10% à Gignac-la-Nerthe.

Dix ans après, si l’aménagement des  territoires a plutôt bénéficié d’un « effet MPM »,  la situation des habitants n’a que peu changé ; les inégalités se sont souvent aggravées et pas seulement du fait des politiques locales.

Nous gagnerions à évaluer sereinement et en toute transparence les effets des pôles de compétitivité  et des autres dispositifs soutenus par MPM sur l’emploi, sur la formation, sur l’attractivité économique ; de Marseille Provence 2013 sur ses effets durables pour les créateurs locaux ; sur la gestion des mouvements pendulaires habitat-travail.

Alors que notre EPCI va se dissoudre instantanément le 31 décembre à minuit, il n’est pas inutile de regarder comment se présente la question des inégalités.

C’est assez simple, les plus pauvres vivent dans 5 de nos communes, dans 5 arrondissements de Marseille et aussi un peu dans le pays de Martigues ; les plus riches dans 9 communes du Pays d’Aix, dans 3 de nos communes et dans 4 arrondissements de Marseille. Vivent mais n’y travaillent pas forcément, confirmant  ainsi les travaux de Laurent Davezies que nous connaissons tous.

Il y a donc du pain sur la planche pour construire une Métropole solidaire. C’est ce à quoi s’emploieront les élus de notre sensibilité, nous l’espérons avec d’autres, aussi bien au Conseil métropolitain que dans les Conseils de territoires.

En fait nous ne ferons que mettre en œuvre l’article premier de la loi du 21 février 2014 qui vise à  » lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales « .

Je ne voudrais pas terminer mon propos sans saluer le bon travail collectif de la CLECT (commission d’évaluation des charges transférées) qui permet aux communes de disposer d’un peu plus de données fiables avant ces années 2016 et 2017 qui pourraient être celles de tous les dangers ; pour les budgets et pour le reste.

 

Merci de votre attention.

Patrick MAGRO

Rapport D’Orientations Budgétaires
Étiqueté avec :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *