CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2016

 

Monsieur le Président,

 

Ce premier rapport d’orientations budgétaires a ceci de particulier, c’est qu’il faudra attendre les prochaines années pour connaître les orientations de cette métropole, à quoi et à qui elle va être utile ? Pour l’heure on est surtout sur un difficile exercice d’équilibre financier et fiscal entre additions et redistributions des six territoires fusionnés.

C’est un moment de vérité. Il nous permet en effet de faire la part des choses entre les annonces des bienfaits de cette métropole et la réalité des moyens dont elle dispose.

Et la vérité c’est que, pas plus qu’une autre collectivité territoriale, qu’elle soit communale, départementale ou régionale, la métropole n’échappe pas au cadre imposé par les gouvernements successifs, celui d’une contraction budgétaire et fiscale signifiant un recul de plus en plus préoccupant de l’action publique pour répondre aux préoccupations des habitants, des usagers, des forces vives de nos 92 communes.

A toutes celles et tous ceux qui pensaient que la mutualisation des moyens de nos territoires permettrait de construire une métropole à moindre frais, tout en améliorant nos capacités à accélérer la réalisation de nos projets respectifs, ce rapport d’orientation que vous nous présentez répond clairement.

Tout au plus ce sera – je cite : « Le maintien des dépenses d’équipement et le niveau de recours à l’endettement, à un niveau identique à celui observé lors du vote du budget primitif 2015 des 6 EPCI ».

Soit 400 M€ d’investissements par an, sous conditions d’économies sur le fonctionnement des services, donc du service au public – et non les 600 M€ espérés par les budgets primitifs votés en décembre 2015 par les EPCI dissoutes.

Non, il n’est pas possible de faire mieux avec moins. C’est évident.

Mais il n’est pas non plus possible de reporter la charge sur les populations au nom d’une harmonisation des tarifs et des fiscalités.

Et c’est une deuxième préoccupation qui saute aux yeux à la lecture de vos orientations budgétaires :

Si l’Etat se défausse tout en imposant de plus en plus de transferts de compétences et de charges, si ce même Etat, 3 mois après la création de cette métropole en est toujours à des simulations des dotations, s’il se confirme qu’en 2017 nous perdrons le « gain » de 52 M€ de dotation d’intercommunalité calculé à partir de la dotation par habitant la plus élevée des 6 EPCI, qui va mettre la main à la poche ?

Les ménages ? Les communes ? Le service public ? Les entreprises ?

Les 2 scénarii envisagés dans ce rapport ont beau se présenter, je cite : « sans augmentation globale de la pression fiscale », ce n’est pas exactement ce qu’on peut lire par ailleurs en page 24 du même rapport sur les prévisions de recettes fiscales.

Côté ménages : TEOM, Taxe d’habitation, Foncier bâti : recettes en hausse de 8,3%

Côté entreprises : Cotisation foncière et sur la valeur ajoutée : recettes en hausse de 5,2%

La fusion des 6 EPCI en métropole n’est pas neutre et indolore. Nous constatons une nouvelle fois, qu’on continue sur la même tendance à ponctionner plus les familles que les entreprises.

D’année en année depuis la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, la part des entreprises dans les recettes fiscales des EPCI est passée de plus de 65% à moins de 45%, Versement Transport compris.

C’est la part des ménages qui a fait le chemin inverse.

Nous ne partageons pas ce renversement de fiscalité supporté par les habitants de nos communes.

Nous ne le partageons d’autant moins, qu’à ce jour il n’a produit aucun renversement de tendances en matière de dynamique économique, de transition énergétique, de services publics et de créations d’emplois durables.

Cela m’amène pour conclure sur trois propositions, qui devraient, selon nous, structurer l’action budgétaire :

1°) Non seulement notre métropole doit exiger de l’Etat un engagement financier à hauteur du rayonnement attendu, mais elle doit aussi porter le débat d’une refonte de la fiscalité locale plus dynamique et plus équitable pour les populations

Par exemple dans le cadre d’une réflexion de fond sur un schéma métropolitain de transports qui ne soit pas uniquement l’addition des réseaux existants, quelle sera la contribution des entreprises, du Versement Transport, dont au passage rien n’est projeté dans ce rapport sur l’harmonisation des taux ?

La chambre de commerce et l’union patronale ont suffisamment déclaré leur adhésion à la métropole pour ne pas refuser une réflexion à ce sujet qui rétablirait plus d’équité fiscale entre les ménages et le monde économique.

2°) En matière d’harmonisation des services et des fiscalités, elle doit articuler un triple choix afin de répondre aux attentes de nos concitoyens :

> Défendre l’acquis des politiques urbaines solidaires et d’accès aux biens communs comme un socle de la métropole ;

> Renforcer le champ d’initiative des communes ;

> Investir toute la gestion métropolitaine.

3°) Enfin troisième proposition : Pour nous, c’est d’abord au service public, fondé sur l’efficacité économique et sociale et non sur la recherche de rentabilité, que la métropole doit confier ses missions pour garantir une égalité de traitement et un accès aux biens communs tel que l’Eau.

 

Voilà, Monsieur le Président, quelques observations sur ce premier rapport d’orientations budgétaires.

Jusqu’à présent on prenait acte du débat. S’il faut maintenant voter, nous nous abstiendrons.

 

Marc POGGIALE

 

Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
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