CONSEIL DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du Jeudi 19 Octobre 2017
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Je veux, au nom des 15 élu-e-s non inscrits Métropole à Gauche, vous dire que nous ne pourrons vous accompagner sur ce Rapport qui fixe les orientations Budgétaires de notre Métropole.
Nous avons, tous ici, un attachement fort au débat sur les questions financières.
Pour les Maires, le Rapport d’Orientations Budgétaires est souvent le moment qui mobilise le plus d’attentions et le plus de débats avec celui du vote du budget.
Tout ce rapport est fondé sur un postulat : les orientations s’inscrivent dans le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal voté à l’unanimité.
Cette unanimité, au moins pour le vote des 15 non-inscrits que nous sommes, a été conditionnée à l’engagement d’une évaluation de ce pacte, au travers de sa clause de revoyure, dans le 2ème semestre de l’année 2017.
A ce jour, les demandes pour revoir le Pacte sont restées sans réponse.
On ne revoit pas le PGFF, mais par contre on revoit à la baisse les Plan Pluri-annuels d’Investissements des territoires, co-construits avec les services financiers, et qui eux aussi ont été votés le plus souvent à l’unanimité. Dans ces conditions il est difficile d’accompagner un tel rapport d’orientation.
La place du PGFF est d’autant plus importante que le rapport nous présente une situation alarmante pour les finances métropolitaines.
Néanmoins vous évoquez une stabilisation des dotations et une seule baisse envisagée : celle de la dotation de compensation de l’ancienne Taxe Professionnelle à hauteur de 10,3 Millions d’euros.
Vous savez ce que nous pensons de la réduction des dépenses publiques devenue le prétexte des choix austéritaires.
Mais là, il s’agit aussi de la manière dont vous avez décidé de gérer la Métropole et de ne pas faciliter la délégation aux territoires, qui nous conduit dans une impasse budgétaire.
Il n’est pas possible de continuer à expliquer qu’il va falloir faire mieux avec moins.
Et sauf à penser, que les communes et les territoires gaspillent l’argent public, il faut trouver ailleurs et autrement pour financer les besoins nouveaux.
Il nous faut des ressources supplémentaires ou bien changer de cap, changer de méthode de gestion, changer de loi…
Pour avoir des ressources supplémentaires, indispensables pour, ne serait-ce que rattraper les retards considérables en matière de transports, nous avons besoin de l’accompagnement de l’Etat et il faut agir en commun pour obtenir le respect des engagements pris lors des différentes annonces publiques.
De la même manière nous devons avoir le soutien sans ambiguïté du Gouvernement sur le grand chantier des transports ; donc la question du taux du Versement Transport métropolitain, dans la même logique que pour le Grand Paris, doit être réfléchie.
Enfin, pour ce qui concerne l’engagement national, au plus haut niveau, nous devons avoir une vraie discussion sur la question de la dette et de son remboursement.
Pas pour savoir qui est responsable, qui doit être pointé du doigt mais bien comment on permet à notre nouvelle Collectivité d’écrire son projet pour les années à venir.
De la même manière, les Délégations de Services Publics peuvent en cas de retour en gestion publique directe être sources de rentrées financières, je pense aux parkings et plus encore au tunnel du Prado carénage.
Enfin on demande aux territoires, aux villes, de faire un effort pour réussir la Métropole, nous pensons que cet effort doit être partagé avec les acteurs économiques de la Métropole, par une contribution exceptionnelle du monde économique sur la durée d’investissement de l’agenda métropolitain de la mobilité. Par exemple, comme pour le Grand Paris Express, une contribution additionnelle sur l’immobilier des entreprises, des bureaux et des commerces. Deux contributions de ce genre, l’une pour les bureaux et l’autre pour les entreprises de réseaux assises sur le matériel roulant de la RATP, génèrent chaque année 229 M€ pour le plan de financement du Grand Paris Express.
Si on le ramène en proportion de notre métropole, cela peut aller jusqu’à 60 M€.
Il faut changer de cap ; cela implique de revoir notre copie sur le PGFF pour nous permettre, d’assouplir les modes de fonctionnements, de s’appuyer sur l’expérience déconcentrée des territoires.
Nous avions fait des propositions en ce sens ; elles n’ont pas été retenues. Remettons-les en débat.
On peut aussi commencer à agir pour modifier la loi. Ou en tous cas, créer les conditions pour essayer de faire changer la loi.
La métropole doit recentrer ses compétences sur l’essentiel : les transports, le développement économique et l’emploi. Aux territoires la gestion déconcentrée des services et des politiques de proximité.
Pour toutes ces raisons, nous ne vous suivrons pas sur des orientations dont personne ne semble en mesure d’apprécier les impacts et qui risque de nous entrainer vers un recul incontrôlé de nos services publics ou leurs privatisations.
Michel ILLAC