CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2014
Michel ILLAC
Rapport N°2 FCT –ROB 2014
Monsieur le Président,
Mes Cher(e)s Collègues,
Lorsque notre communauté urbaine a été créée, il y a 14 ans, certains ici étaient là comme moi…. c’était dans un objectif de mieux répondre aux besoins de développement, d’aménagement, d’équipement, de service pour les populations, les acteurs économiques et les communes qui font notre territoire.
Certains d’entre nous ici, ont plusieurs fois manifesté leur désaccord avec les orientations proposées ; tant au niveau des choix d’équipements – comme l’incinérateur, la gestion privatisée de certaines réalisations pourtant financées à 100% par le public – qu’au niveau des équilibres fiscaux de plus en plus supportés par les ménages.
Mais, il faut le reconnaitre, ces choix relevaient d’une certaine vision prospective, qu’année après année le débat budgétaire précisait ou modifiait dans ses orientations.
Là, Monsieur le Président, nous ne savons réellement pas de quoi il faut débattre, puisque ce rapport d’orientations s’illustre par le fait qu’il ne présente aucune prospective de réalisations et de services qui serait censée traduire l’équilibre budgétaire recherché.
C’est une première : MPM gère un budget supérieur au milliard et demi mais ne dit pas à quoi ça va servir en 2015.
Quels services à la population ? Quels investissements ? Quels projets ? Quelles solidarités ? Ce rapport ne dit rien.
On est dans le seul exercice comptable qui présente les plus et les moins des ressources et des dépenses.
Plutôt les moins que les plus, faut-il préciser.
> Moins de personnels et limitation de la progression du régime indemnitaire…
> Economies sur la rémunération de la RTM
> Réduction du train de vie demandée aux Directions de services…
> Dépenses nouvelles d’équipements plafonnées à 110 M€ auxquelles s’ajoutent « les coups partis » représentant 250M€ …
> Limitation de l’emprunt à 150 M€
Tout ça pour arriver à terme en 2019 à limiter les crédits de paiements annuels des opérations à 250 M€.
Vous ne vous écartez pas de votre logique en place depuis le mois d’Avril qui consiste à emboiter le pas de cette phobie d’une dépense publique trop importante.
Certes, nous savons tous que la situation budgétaire de notre collectivité est tendue et que les baisses de dotations de l’état vont nous impacter fortement.
Mais le parlementaire d’expérience que vous êtes n’en connaît-il pas les causes ?
De lois des finances en collectifs budgétaires successifs, n’y-a-t-il pas beaucoup d’argent public qui a été mis à la disposition du système bancaire, des dégrèvements d’impôts et de cotisations sociales ou de la dite compétitivité des entreprises, sans retour avéré pour sortir de cette situation ?
Au fil des ans, ce détournement de ressources publiques se paye en rigueur puis en austérité.
Ainsi, tous les gouvernements depuis 10 ans ont amoindri les capacités financières des collectivités locales, tout en leur transférant plus de compétences, de charges, de normes…
Depuis 2004, les subventions de l’Etat pour l’aménagement de nouveaux transports collectifs en site propre ont fondu au 2/3.
Alors que l’Etat nous délègue depuis 2006 sa compétence en matière de logement social, l’aide à la pierre attribuée a diminué sensiblement.
La disparition de la Taxe Professionnelle décidée en 2010 a divisé par deux les recettes fiscales de MPM en provenance des entreprises.
Et maintenant on ampute carrément les dotations de fonctionnement, gelées depuis plusieurs années.
Ces choix nous entrainent dans une spirale régressive.
Et la solution d’amplifier localement les logiques austéritaires, de recourir au financement par Partenariat Public-Privé, très lucratif pour le privé mais très cher à rembourser pour la collectivité et de reporter sur les ménages le poids de la fiscalité, n’a visiblement pas les effets promis en terme d’activité économique, d’emploi et de transition énergétique.
D’ailleurs ce rapport d’orientation le confirme clairement :
Il y a bien eu inversion des recettes de fiscalités des entreprises sur les ménages.
Ainsi, MPM est devenue la seule Communauté Urbaine où la fiscalité ménages par habitant est supérieure à la fiscalité économique (160 M€ contre 147 M€).
Et avec un produit de 160M €, MPM se situe ainsi à +11,3% au dessus de la moyenne des Communautés Urbaines.
A l’inverse, la fiscalité économique est de 35,1% en dessous de la moyenne…ce qui donne quelques marges de manœuvre pour solliciter les entreprises.
Mais ce n’est pas la volonté politique en cours, puisque vous avez clairement choisi depuis le mois d’Avril d’alourdir la seule fiscalité des ménages.
Permettez-moi un dernier mot concernant les dépenses en personnels de MPM.
Cela revient comme une obsession dans tous nos débats budgétaires. Or regardons la réalité telle qu’elle est :
> Les 16 communautés urbaines et métropole de France ont une dépense moyenne en personnels représentant 30% des dépenses totales en fonctionnement contre 15,7 % pour MPM.
> Et si je me réfère aux 3 comptes administratifs depuis 2011, la part de la masse salariale dans le total des dépenses après retraitement a baissé de 0,5%.
Comment pouvons-nous mobiliser un service public de qualité en comprimant un peu plus ce niveau de dépenses en personnels ?
Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues ce que nous souhaitons apporter à ce débat, en espérant que la traduction en budget dans les prochaines semaines permettra d’y voir plus clair…