CONSEIL DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du Jeudi 13 Juillet 2017

 

QUESTION ORALE – ARTICLE 28 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Monsieur le Président,

 

Entre la création de la métropole d’Aix Marseille Provence, la mise en place effective de notre instance délibérante en Mars 2016 et l’approbation en Juin de son règlement intérieur, 227 conseillers métropolitains avaient manifesté leur souhait d’organiser leur travail dans le cadre d’un groupe d’élu-e-s.

Seuls 13 d’entre nous avaient fait le choix de non inscription.

Par délibération du 30 Juin 2016 adoptée à la majorité, l’article 38 du règlement intérieur a fixé à 18 membres le seuil de création d’un groupe avec les moyens et les prérogatives y afférant.

Par l’effet de cette décision, ce sont aujourd’hui 62 conseillers métropolitains qui se retrouvent dans la liste des non inscrits, sans possibilités d’accéder à la création d’un groupe. Soit prés de 26% de notre assemblée.

Chacun conviendra que ce ne sont plus des conditions acceptables pour un fonctionnement que nous souhaitons le plus démocratique.

C’est une situation inédite pour une institution de cette importance, quand la norme dans de très nombreuses collectivités territoriales, intercommunalités et au parlement, ne dépasse pas le seuil des 5% des membres d’une assemblée pour la constitution d’un groupe.

Lors du débat précédant l’approbation de cet article 38, vous avez, Monsieur le Président, laissé ouverte la possibilité d’une évolution à terme de l’effectif minimum pour pouvoir créer un groupe.

En ce sens, nous proposons de réunir à nouveau le groupe de travail du règlement intérieur, pour qu’il soit en mesure de faire une proposition d’amendement de l’article 38, pour pouvoir l’inscrire à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 21 Septembre 2017.

 

 

Pour les 15 Non Inscrits Métropole à Gauche

Marc POGGIALE

 

 

Marseille, Vendredi 7 Juillet 2017

Question Orale – Création Groupe d’Élu(e)s
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