CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SEANCE DU JEUDI 16 MARS 2023
Nathalie LEFEBVRE
Rapport N°43 ■CHL-001-16/03/2023-CM – Arrêt du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Madame la Présidente, mes Cher(e)s Collègues,
Tout d’abord nous souhaitons remercier les services ainsi que les partenaires pour le travail d’élaboration de ce premier PLH métropolitain qui constitue le cadre de planification et d’intervention pour les 6 ans à venir en matière de politique de l’Habitat.
Nous souhaitons vous faire part de quelques observations.
Nous pensons que la « crise de l’habitat » est aussi et surtout celle du logement public et nous avons d’ailleurs pu le dire à l’occasion de la concertation à laquelle ont participé nos communes.
Vous le savez, le PLH est un outil essentiel pour aller vers plus d’égalité et de solidarité aux bénéfices des habitants et des communes.
Dans ce contexte, ce qui nous interpelle dans le diagnostic, et qui a été souligné en commission, est, qu’à ce jour, très peu de communes de la Métropole soumises à la loi SRU ont un pourcentage de logements sociaux conformes aux objectifs de la loi. Et sur ces communes soumises à la loi SRU, une quarantaine ont un taux de logements sociaux inférieur à 10%.
C’est un déséquilibre affirmé dans le diagnostic qui engage les communes en « rattrapage SRU » à un effort de production dans une démarche volontariste au cours des 6 prochaines années.
Ce PLH confirme donc la nécessité et l’urgence d’une répartition plus solidaire des logements sociaux sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les habitants de nos territoires qu’ils soient agents des services publics, enseignants, infirmiers ou encore salariés d’entreprises de tailles diverses, à temps plein ou temps partiel, doivent pouvoir se loger convenablement et dignement à des couts supportables. Enfin, il convient également d’avoir une attention particulière pour les jeunes qui parfois quittent nos communes, faute de logements à loyers abordables.
Malheureusement, le contexte inflationniste que nous connaissons avec ses augmentations du prix de l’énergie, de l’alimentation, des matières premières, induit mécaniquement pour beaucoup une baisse conséquente du pouvoir d’achat… Cette situation vient s’ajouter aux difficultés qu’éprouve nombre de ménages pour pouvoir se loger.
Bien sûr un PLH n’a pas vocation à tout régler, et même si, après lecture, l’ensemble de ces paramètres semble être pris en compte, nous veillerons à ce que les engagements pris dans le document permettent de répondre à l’ensemble des besoins en logement de nos populations les plus démunies.
Nous avons conscience des difficultés parfois structurelles qui persistent pour certaines communes, notamment en matière de foncier, mais, c’est justement en raison de ces difficultés que chaque commune doit pouvoir se voir octroyer les moyens nécessaires afin de trouver des solutions. L’Etat doit assurer toutes ces responsabilités pour ce faire et notamment sur l’enjeu central de l’aide à la pierre.
Le diagnostic de ce PLH confirme donc les déséquilibres croissants qui compliquent les parcours résidentiels et c’est pourquoi nous ne devons pas perdre de vue qu’une partie de la solution réside dans une répartition plus équitable des logements sociaux.
Madame la Présidente, vous l’aurez compris, ce sujet appelle à beaucoup de commentaires et même si aujourd’hui nous voterons ce 1er document du PLH, vous pourrez compter sur notre vigilance et notre participation active pour la suite.