Un courrier de Marc POGGIALE adressé à Guy TEISSIER – Président de MPM et la réponse

 

Monsieur le Président,

 

 

Le collectif « Eau Bien Commun » de Marseille a mis en lumière cet été, plusieurs problèmes concernant l’adoption par le Conseil de Communauté du 18 Juillet 2014, d’un programme d’acquisition de boîtes de lavages et de bouchonnage pour 1.500 d’entre elles ayant une implantation géographique inadaptée.

A cette fin, 600.000 € ont été crédités au budget principal sur trois ans.

 

Permettez-moi à mon tour de relayer ces questionnements qui pourraient invalider cette délibération.

 

1°) Pourquoi ces travaux sont pris en charge par notre EPCI, alors qu’à l’article 38.3 – page 90 en pièce jointe – du contrat de DSP avec la SEM-Eaux de Marseille Métropole actuellement en cours il est stipulé :

« Sur demande de la Communauté Urbaine, le Délégataire procède à ses frais, dans le respect des conditions définies au présent contrat :

  • à la suppression de 1.500 bouches de lavages
  • à la pose de compteurs
  • au bétonnage des bouches de lavage »

 

Nous faisons partie des 28 conseillers communautaires qui n’ont pas approuvé les contrats de DSP de l’eau et l’assainissement. Mais il n’en reste pas moins qu’ils sont devenus la règle depuis le 1° Janvier 2014 et que c’est l’ensemble de leurs clauses qui a permis de finaliser le prix facturé de l’eau. Il n’y a donc pas de raisons d’y déroger en exonérant le délégataire de sa participation.

 

2°) En tout état de cause, pourquoi cette opération est imputée au budget principal, alors qu’il s’agit manifestement du service de distribution de l’eau facturable aux usagers par le délégataire qui devrait donc figurer au budget annexe de l’eau financé par les usagers et non par les contribuables ?

Il me semble urgent, Monsieur le Président, d’éclaircir cette situation qui pourrait apparaître tout à fait contraire à la volonté affichée et codifiée à votre initiative, d’une maitrise rigoureuse dans la mise en oeuvre de la commande publique de notre communauté urbaine.

Le travail de veille effectué cet été par le collectif « Eau Bien Commun » nous renforce dans l’idée que la création d’un comité citoyen de l’eau, associé aux choix et au contrôle de la mise en œuvre du service public, rassemblant des personnes représentatives des associations d’usagers, salariés et environnementales, des comités de quartiers, des bailleurs sociaux, syndics, du monde économique… serait tout à fait utile pour notre collectivité, comme nous avons pu le dire et le proposer à maintes reprises depuis plusieurs années.

 

Dans cette attente,

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

 

La Réponse du Président de MPM en date du 10 octobre 2014 :

Réponse Boites de Lavage

 

 

 

 

Marc POGGIALE

Programme d’acquisition de boîtes de lavages et de bouchonnage
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