Monsieur le Président, Mes Cher-e-s Collègues,

Si on met bout à bout le rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets, celui de l’exploitant Everé et l’avenant N°4 du contrat de DSP qui vient d’être adopté par une majorité de notre assemblée, on peut faire trois constats inquiétants :

1°) Le volume global des déchets se stabilise autour de 650.000 T par an, avec toutefois une légère progression anormale et atypique dans la tendance générale en France des ordures ménagères résiduelles à 415.000 T pour 2014.

On peut entendre diverses explications de cette anomalie; nous retenons surtout qu’elle est concomitante d’une évolution négative de -1% du sous-total collectes sélectives.

Collectes sélectives qui plafonnent à 7% des ordures ménagères. Un niveau très faible.

2°) Cette très grande faiblesse de la réduction des déchets et du tri sélectif ne peut qu’aboutir à une hausse des coûts de traitement.

C’est le cas pour 2014 avec une augmentation de 8% contre 2% de recettes en plus.

Et si on détaille les recettes, on voit bien que :

> La TEOM représente 90% du produit ;

> Même en hausse de 68% en 2014, les subventions et participations diverses ne représentent que 4% des recettes ;

> Et surtout, la vente de matériaux recyclables ne représente que 1% des recettes.

Si on ne veut pas être continuellement obligé d’actionner le levier fiscal de la TEOM comme cela est le cas pour 2015 sous couvert d’harmonisation à trois taux, il faudrait changer de braquet sur l’action pour la réduction des déchets à la source, le tri, le recyclage et la valorisation commerciale.

3°) Ce qui nous amène à la troisième observation qui concerne le principal opérateur de notre chaîne d’élimination des déchets ménagers : Everé et son exploitation du centre multi-filières.

La synthèse de son rapport technique et financier 2014 présentée par les services de MPM reprend pour l’essentiel celle qui a été présentée en Février au conseil pour l’année 2013.

La seule différence, c’est qu’elle focalise sur les seules conséquences de l’incendie intervenu fin 2013.

Ce qui permet de masquer le fait, je le rappelle, qu’aucun des objectifs de tri et valorisation inscrits au cahier des charges avant et après incinération n’ont jamais été atteints sur 34 mois entre 2010 et fin 2013 avant l’incendie.

Seule l’incinération tourne à 100%, sans pour autant se traduire en valorisation énergétique commerciale à hauteur du choix de cette filière et du contrat signé en 2005, puisqu’elle ne représente que 7% des recettes.

Conséquence de quoi, en 2014, les redevances versées par MPM représentent 65% du total des produits et 4 fois plus que les produits issus des diverses valorisations et opérations de l’exploitant.

Et au plan financier le résultat reste largement négatif à – 20 M€.

On verra bien si l’avenant N°4 que vous venez d’adopter produira des modifications substantielles attendues dans la réalisation des objectifs multi-filières par Everé.

Mais en attendant, cela aboutit à une augmentation de 13,25€ HT par tonne de la redevance d’exploitation que nous devons lui verser.

Certes il y a les surcoûts d’exploitation découlant des travaux supplémentaires demandés par MPM au contrat initial. Mais il y a surtout ce que réaffirme la synthèse du rapport rédigée par MPM, je cite : «En dehors de la prise en charge des surcoûts de construction, le déséquilibre CONTRACTUEL est patent…car les coûts de traitements, lorsqu’ils ont été arrêtés, ne reflétaient pas l’économie réelle de la délégation».

Si rien n’évolue sensiblement dans la valorisation multi-filières de cet équipement, le calcul est vite fait : une fois déduits les 5 M€ attendus de l’augmentation de la redevance à la tonne, il restera 15 M€ de pertes annuelles et l’horizon d’un cinquième avenant sur le prix de la tonne…

Face à tous ces constats et ces perspectives inquiétants, nous nous abstiendrons sur le rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets pour 2014.

Karim GHENDOUF

Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets
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