CONSEIL DE COMMUNAUTEILLAC-Michel
SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014

Michel ILLAC
Rapport N°1 – Budget Primitif

Monsieur le Président,

Vous nous présentez ce Budget Primitif comme un exercice provisoire de mise en équilibre des dépenses et des recettes.

Ce budget n’est en quelque sorte pas le vôtre, pas plus qu’il n’est celui de la précédente mandature.

Pourtant sa présentation est entourée d’une dramatisation quelque peu étonnante et très sélective quant au poids de la dette, ses origines et sa temporalité.

D’un côté on présente dans le rapport au Conseil ce Budget Primitif comme une anticipation des excédents prévisibles de l’exercice 2013 à hauteur de 90,6 M€ au budget principal en fonctionnement et 5,9 M€ pour le budget annexe collecte et traitement des déchets ;
Tandis que d’un autre côté, on présente la synthèse des orientations budgétaires, où notre situation est plongée dans un abîme de graphiques, que seule une augmentation d’impôts et des coupes budgétaires sévères pour MPM et ses 18 communes, seraient en mesure de nous en préserver.

Donc sans attendre, avant même les résultats d’un audit que vous avez commandé et dont vous venez de dévoiler quelques lignes à la presse, avant même le travail d’économies auquel vous nous demandez de participer et dont nous avons eu une première réunion de travail ce mardi après-midi, vous imposez aux familles une nouvelle ponction fiscale en augmentant de 8% le taux de taxe d’habitation et surtout de 206% celui du foncier bâti.

Certes, ce n’est peut être pas complètement votre budget, Monsieur le Président, mais ce sont bien vos augmentations d’impôts.

D’autre part nous constatons que ces augmentions sont aussi très sélectives…

En effet, vous faites le choix d’épargner la fiscalité des entreprises et celle du foncier non bâti, donc pour l’essentiel le patrimoine des promoteurs immobiliers.

Il est vrai que vous n’êtes pas le seul à faire ce genre de choix, qui, jusqu’à preuve du contraire, ne produit ni plus de croissance ni plus d’emplois pérennes.

Mais, pour revenir à notre EPCI, force est de constater que depuis la suppression de la Taxe Professionnelle validée par le gouvernement Fillon en janvier 2010, la contribution fiscale des entreprises – hors Versement Transport – est passée de 302 M€ en 2010 à 155 M€ au compte administratif 2012. Tandis que celle des ménages a fait le chemin inverse pour atteindre 165 M€ en 2012- hors Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Et avec cette nouvelle ponction, les familles vont contribuer pour 34 M€ en plus dès cette année.

Nous sommes loin, Monsieur le Président, d’un simple exercice d’équilibre budgétaire et surtout pas provisoire comme vous le déclariez lors du discours de votre élection.

Qu’il faille regarder de près la situation financière, celle des dépenses de fonctionnement et des choix d’investissement, c’est légitime, tous les Maires qui sont ici le savent, ils le font dans leurs communes afin de ne pas actionner le levier fiscal tant dommageable pour les ménages mais aussi pour l’économie et l’emploi…
Pour ce premier budget nous aurions préféré le respect de 3 engagements :
• Celui de la limitation des dépenses courantes tout en conservant un service public de qualité…
• Celui de la poursuite de l’effort de la diminution de l’encours de la dette
• Celui de la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition pour une année supplémentaire.

Vous comprendrez qu’en l’état, nous ne pouvons approuver cette démarche, tout en étant convaincus que nos différences de positionnement sauront continuer à respecter le rapport à nos 18 communes.

Nous nous abstiendrons sur les 4 premiers rapports et nous voterons Contre les rapports 5 et 6.

Présentation Budget primitif MPM
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