CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 30 JUIN 2016

 

Monsieur le Président,

Mes Cher-e-s Collègues,

 

A notre demande de reporter l’adoption du pacte, pour pouvoir approfondir les débats et les options, il nous a été répondu que ce n’était pas possible, si notre métropole voulait être au rendez-vous des négociations financières avec l’Etat dès le mois de Juillet.

On verra à l’arrivée, si le jeu en valait la chandelle, en matière de dotations et de financements.

On est donc sur un projet que nous considérons comme très provisoire, car il soulève plus d’interrogations que d’adhésions.

Et c’est bien comme cela que nous enregistrons la clause de revoyure en Novembre 2016, puis chaque année et en particulier une fois tous les transferts de compétences achevés en 2018.

Nous pourrons vérifier si les engagements positifs de ce pacte deviennent des réalités.

 

Par exemple, sur le volet gouvernance :

 

Qu’adviendra t-il de la proposition que le Bureau devienne une instance d’orientations et d’arbitrages au sein de l’exécutif métropolitain et pas seulement une instance délibérative bouclée une demi-heure avant la tenue des conseils, comme aujourd’hui ?

Quel sera le pouvoir réel du comité des investissements ?

Allons-nous faire vivre la volonté de mise en réseau des équipements communaux ?

Sur les volets financier et fiscal :

Les orientations budgétaires de 2017 garantiront-elles le principe du maintien des engagements pris antérieurement par les EPCI au 1° janvier 2016, tel qu’il est inscrit dans ce pacte ?

La possibilité pour les territoires de défendre leur politique de tarification antérieure – gratuité comprise – en lien avec les communes et la métropole, sous réserve éventuellement de compensation retenue sur la dotation de gestion, sera t-elle respectée ?

Ou encore, l’engagement de garantir les droits et les avantages sociaux acquis aux agents des ex-Epci ; tout en ouvrant le chantier d’une harmonisation difficile…

La mise en œuvre de mécanismes de solidarité horizontale et/ou verticale, deviendra t-elle pour les villes et les villages qui en ont le plus besoin autre chose qu’une belle phrase du pacte ?

Au-delà de ces engagements à concrétiser jusqu’en 2020, il reste tous les chantiers où les habitants et les forces vives sont en droit d’attendre une valeur ajoutée d’une métropole.

Et là, disons-le franchement, ce projet de pacte s’inscrit dans une visée réduite au seul aspect de la compétition économique. La solidarité est le parent pauvre et l’égalité est un concept inconnu.

Affirmer l’ambition d’une « Métropole Monde » est un bon objectif, si cela ne devient pas un mot vide de sens pour celles et ceux qui l’habitent.

Permettez-moi de citer l’étude de décembre 2013 de l’OCDE concernant notre métropole :

 

« Les défis les plus importants pour l’aire métropolitaine de Marseille ne viennent pas tant de l’extérieur et de la concurrence avec les autres grandes métropoles européennes et mondiales, que de L’INTERIEUR. Aix-Marseille est en effet l’une des métropoles les plus inégalitaires de France, que ce soit en matière de revenus, d’accès à l’emploi ou d’éducation. Ces inégalités socio-économiques sont très déterminées territorialement et posent des défis considérables pour la croissance inclusive et soutenable du territoire ».

 

Autrement dit, on ne peut pas parler de « Fait métropolitain » sans évoquer la population qui habite cette aire urbaine.

Or, les échanges humains, scientifiques, culturels, linguistiques n’ont pas d’existence dans ce projet de pacte.

Et qui dit populations, dit bien nommer les enjeux majeurs à affronter et à résoudre : Ceux de la réduction des inégalités sociales, de l’éradication de la pauvreté, de la formation…pour une métropole inclusive de toutes les potentialités humaines.

Dire que les métropoles sont devenues des lieux de polarisation des richesses humaines, économiques et culturelles est une réalité. A condition de ne pas oublier de dire également qu’elles sont aussi des lieux de polarisation de très grandes inégalités où la pauvreté et l’exclusion côtoient la plus grande richesse.

Marseille est à la fois la troisième ville de France pour l’impôt sur la fortune et une des villes les plus habitées par la pauvreté et l’exclusion.

 

Contrairement à ce qui est écrit dans ce pacte, nous ne pensons pas que la cohésion sociale et l’équilibre des territoires soient à préserver. Ils sont tout simplement à construire. Sauf à vouloir rester dans les inégalités et les déséquilibres actuels

Cela passe par la garantie d’un haut niveau de service public, qui ne se fera pas sans son développement et l’égalité d’accès à ce haut niveau de service public.

Or, c’est incompatible avec l’objectif affiché de contenir l’évolution de la masse salariale des agents de la métropole à 1,5% an. Il est impossible à tenir, sauf par le non remplacement des départs à la retraite ou à un recours plus large au privé. Donc sur un affaiblissement des capacités du service public.

Cela passe aussi par l’accès au logement, totalement absent des orientations de ce pacte, alors que la réponse publique et privée aux besoins de parcours résidentiel, fait partie des obstacles à une mobilité de vie choisie et renforcent les ségrégations sociales et territoriales.

 

Cela passe enfin par une réelle mise en œuvre de la démocratie participative et de proximité.

Le Pacte ne prévoit que la consultation et l’information. Pas les moyens d’évaluation, de contrôle et de proposition qui donneraient son vrai sens au terme « participatif ».

Par exemple : Un observatoire des politiques métropolitaines ; Des comités d’usagers ; Des ateliers urbains d’innovation pour réfléchir la ville autrement…

 

Voilà, ce que nous mettons en débat dans l’optique de la revoyure, pour faire évoluer sensiblement ce document fondateur vers un pacte des solidarités.

 

Marc POGGIALE

Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal de la Métropole (PGFF)
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