Madame la Première Ministre,
A la veille de l’ultime étape du processus de réforme enclenché par la loi 3DS, notre Métropole Aix Marseille Provence s’apprête à entériner la mise en place d’une Dotation de Solidarité Communautaire, avec pour objectif de rééquilibrer les transferts financiers existants, en faveur d’une plus juste péréquation et au bénéfice de Marseille la Ville centre.
Marseille, nous ne le nions pas est, jusqu’à ce jour, une des villes les plus lésées dans la répartition financière entre toutes les communes qui composent la Métropole. Et nous le déplorons !
Nous déplorons que la deuxième ville de France et ses 870 000 habitants, souffrent d’autant de problématiques sur des enjeux structurants tels que la voirie, les transports, le logement ou encore les écoles.
Pour autant, ce rééquilibrage nécessaire, que le Président de la République a souhaité avec le plan « Marseille en grand », doit se faire dans le respect des intérêts tous aussi légitimes des quatre-vingt-onze autres communes qui composent cet EPCI.
Le Pacte Financier et Fiscal que nous devons très prochainement voter est le nœud gordien par lequel arrivera, sans doute, la discorde.
En effet, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) prévue est équivalente à 22 millions d’euros pour 2023 ; les deux tiers, devant bénéficier à Marseille. Cette dotation, qui sera évolutive, prévoit une augmentation dans les prochaines années, à 44 millions d’euros pour 2024 et 66 millions d’euros pour 2025.
Comment financer cet effort inédit, pour une Métropole déjà en proie à un avenir financier et budgétaire des plus incertain? Nous pensons avec inquiétude que la Métropole, ne choisira pas d’autres solutions que de revoir à la baisse les Attributions de Compensation (AC) consacrées aux communes.
Ces attributions de compensations souvent décriées sont pourtant vitales pour assurer des services publics de qualité dans des territoires déjà en proie depuis de nombreuses années à des amputations régulières de leur dotation financière.
Marseille, nous l’espérons, connaitra grâce à cette DSC, une bouffée d’oxygène financière qui lui permettra au-delà du rattrapage du retard d’investissement accumulé depuis trop longtemps, de faire face également à une inflation galopante, à des prix de l’énergie croissants et à une hausse généralisée des matières premières.
Madame la Première Ministre, ces hausses, nos communes les connaitront également mais loin du regard que la nation porte sur la deuxième ville de France.
Et c’est ce regard que nous souhaitons attirer, afin de ne pas laisser nos communes démunies et ne pas les laisser porter seules le fardeau que l’État aurait dû endosser, il y a de nombreuses années déjà.
Depuis trop longtemps, Marseille et les autres communes de la Métropole voire du Département se font face alors qu’elles devraient être côte à côte. Cet état de fait est générateur d’incompréhension et même parfois d’animosité.
Pourtant, nos intérêts demeurent convergents et c’est un appel à la justice financière, fiscale et sociale que nous lançons, pour une véritable coopération intercommunale et un devenir Métropolitain solidaire dans l’intérêt de nos populations.
Aussi, Madame la Première Ministre, les Maires du groupe « une Métropole à Gauche » vous invitent à étudier de près une solution financière pérenne qui puisse assurer une DSC métropolitaine crédible et à la hauteur des attentes, y compris celles de Marseille, sans que ne soient attaquées les maigres ressources financières et donc les AC, dont ont besoin nos communes pour assurer leur développement et la durabilité de leurs politiques publiques.
Dans cette attente recevez, Madame la Première Ministre, l’expression de notre plus profond respect.
Les Maires du Groupe « une Métropole A Gauche »
Yves MESNARD – Président du Groupe – Maire de Roquevaire
Laurent BELSOLA – Maire de Port-De-Bouc
Gaby CHARROUX – Maire de Martigues
Michel ILLAC – Maire d’Ensuès-La-Redonne
André MOLINO – Maire de Septèmes-Les-Vallons
Patrick PIN – Maire de Belcodène
Georges ROSSO – Maire du Rove