Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

 

 

Notre communauté urbaine est engagée dans l’élaboration d’une deuxième phase du Plan Local de l’Habitat. Notre groupe est intervenu à plusieurs reprises pour souligner le fossé persistant entre la réalité des besoins en matière de logements sociaux, les objectifs du PLH et les moyens dont nous disposons.

Nous n’avons pas toujours été bien compris, mai la réalité est bien là, en trois ans il n’y a pas eu d’augmentation significatives de construction de logements à loyer modéré qui ait permis de diminuer de manière conséquente les demandes non satisfaites.

 

Ces deux avenants aux conventions Etat et ANAH avec MPM pour l’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat, que vous nous demandez d’adopter, renvoient directement à notre critique.

En effet, MPM est en charge de cette délégation depuis 2006 et le rapport d’aujourd’hui affecte les crédits d’Etat pour 2011 à hauteur de 14,33 M€. Cela confirme ce que nous ne cessons de dire : en 5 ans le total des 2 enveloppes Logement Social + ANAH est passé de 21,9 M€ en 2006 à 14,33 M€ aujourd’hui (-35%).

 

L’apparition d’une enveloppe VEFA atténue ce désengagement de l’Etat, mais pas la tendance lourde.

Pour 2011 le total des 3 enveloppes Logement Social + VEFA + ANAH = 17,93 M€.

 

Soit une baisse des crédits de 18% depuis 2006.

 

La conséquence sur la réalisation de nouveaux logements sociaux est déjà en route. C’est le reliquat des crédits engagés en 2010 qui permettra de boucler le budget à hauteur des objectifs du PLH pour cette année. Mais qu’en sera-t-il en 2012 ?

De baisse des moyens affectés par l’Etat, en reliquats des crédits engagés d’une année sur l’autre, on a l’explication du fléchissement de 10% des logements livrés en 2010 et surtout de celui beaucoup plus important annoncé pour 2012, dans le bilan annuel présenté en Décembre dernier.

 

Il est temps de voir cette réalité en face et d’agir pour exiger du gouvernement le respect de ces engagements, en dénonçant le double discours du secrétaire d’Etat au logement qui annonçait il y a un an, une réorientation à la hausse des crédits vers les zones en pénurie et en particulier Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA. C’est tout l’inverse que l’Etat nous propose de valider dans ces avenants.

 

Dès lors se pose la question de l’approbation de ce rapport. Certes, il affecte les autorisations de programmes et les crédits pour 2011, mais il entérine aussi à l’article 1 les annexes aux conventions Etat/MPM et ANAH/MPM, donc la baisse des financements.

 

Ce n’est pas acceptable, nous n’accompagnerons pas la politique de désengagement de l’Etat et de non réponse aux immenses besoins de logements sociaux sur le territoire de MPM.

 

 

Haouaria HADJ-CHIKH

Logements – Conventions Etat/MPM et ANAH/MPM