CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU VENDREDI 24 MARS 2005

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je souhaiterais, avant toute chose, souligner et saluer l’effort fait par les services du point de vue de la présentation de ce budget primitif et de la programmation des opérations.

Paradoxalement, peut-être, cet effort ne rend que plus visible une construction budgétaire très difficile et nous persistons à le dire, injuste et inefficace.

Le problème essentiel auquel nous sommes confrontés réside dans la faiblesse des marges de manœuvres pour construire un projet métropolitain. Je dirais même qu’aujourd’hui le constat a atteint un niveau très préoccupant ; puisque notre Etablissement public n’a, cette année, qu’une capacité de virement de la section fonctionnement à la section investissement de 600 938 euros inscrite à la ligne 023 des opérations d’ordre de section à section. Soit – tenez-vous bien – 0,8 millième des recettes réelles de l’exercice ; une somme infime qui ne peut en aucun cas constituer le socle durable et solide dont nous avons besoin pour bâtir la section d’investissement de notre budget. Cela est vrai cette année, cela risque de l’être encore plus pour les années à venir.

Certes le contexte économique et la politique du Gouvernement ne sont pas étrangers à cette situation très difficile. J’ai en tête le désengagement de l’Etat à hauteur de 46 M€ dans le projet tramway-métro ; la stagnation, pour ne pas dire plus, des dotations de ce même Etat, avec une DGF qui passe péniblement de 175 M€ en 2004 à 176 M€ cette année.

J’ai bien sûr en tête le problème structurel au niveau des ressources générées par l’activité économique dans notre Aire Métropolitaine, comparativement aux autres Communautés urbaines de taille et de poids politique comparables, mais aussi, pour ne pas aller chercher très loin, à la Communauté du pays d’Aix.

Nous ne pouvons pas échapper à une lecture lucide des choix mis en œuvre depuis 4 ans.

Comment se fait-il qu’un regroupement de 18 communes, dont le niveau d’intégration en Communauté urbaine a précisément été choisi pour bénéficier d‘une multiplication par 3 ou 4 des marges financières d’investissement, se retrouve 4 ans après au bord de l’asphyxie, avant même d’avoir commencé vraiment ses grands chantiers ?

On touche forcément au mode de gestion de notre collectivité.

Constat également évoqué plusieurs fois, mais qui n’est fondamentalement pas traité.

On nous dit par exemple que ce budget est celui de la rigueur, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Ce n’est qu’à moitié vrai. Car je vous fais observer que la section fonctionnement est en augmentation de 9% sur l’année dernière, alors que les Attributions de compensation aux communes ont été gelées d’emblée et que nous avons unanimement décidé de ne plus augmenter la Dotation de solidarité communautaire. Comment expliquer cette augmentation 3 ou 4 fois supérieure à l’inflation ?

Est-ce, comme on peut l’entendre et le lire très souvent de la part d’un certain nombre d’entre nous – et une fois encore à la dernière commission Finances -, les effets d’une charge toujours plus lourde à supporter des frais en personnel ? Ou encore du sempiternel gouffre financier de la RTM ?

Je ferais simplement remarquer que si la charge en personnel augmente effectivement dans sa masse de 6% en intégrant notamment l’augmentation de la CNRACL et l’instauration d’une retraite complémentaire sur les primes, par contre elle passe de 20% à 19% du total des dépenses de fonctionnement.

Quant à la subvention d’équilibre allouée au fonctionnement de la RTM – hors équipement et amortissements – elle passe de 110 M€ en 2004 à 108 M€ cette année.

Alors que dans le même temps ; la recette programmée du Versement Transport passe de 107 M€ à 111 M€. Ce qui fait un taux de couverture des dépenses de l’ordre de 93% – si on considère qu’au minimum, 90% de ces recettes de VT viennent des entreprises du territoire desservit par la RTM. – sans compter la recette de la Taxe Professionnelle qui reviendra (près de 9M€).

Vous le voyez, même rabâchées, deux idées fausses ne se transformeront pas en vérité.

Par contre ce qui est vrai, c’est la nécessité de procéder à un peignage fin, annuel ou au moins biennal de toutes les lignes budgétaires de la section de fonctionnement, sans tomber pour autant dans l’austérité.

J’illustrerais mon propos avec quelques exemples :

  • La ligne 011 des charges à caractère général passe de 115 à 157 M€ : +36,5% !
  • La ligne 611 des prestations avec des entreprises sous-traitantes passe de 60 M€ à 91 M€ : 51,6% !
  • Mais il y a mieux encore avec les frais de télécommunications (6262) qui augmentent brutalement de 238% en passant de 588.600 € À 1,4 M€ !
  • Et je n’insisterais pas sur l’incohérence et le coût que représente l’abandon du projet de construction du siège de MPM dans le sud du XV° arrondissement de Marseille, alors que la ligne pour les locations immobilières (6132) passe de 3.034.500 M€ à 4.203.000 M€ soit une hausse de 38%. Pour mémoire une annuité (intérêt + capital) de 4.200.000 M€ c’est la possibilité d’emprunter 46 M€ sur 15 ans sur la base d’un taux fixe à 4,15%. Avec des fonctionnaires rompus à une gestion dynamique de la dette, cela peut même frôler les 60 M€. Avec le recul il nous faut regretter que l’hypothèse de départ autour de l’ancien hôpital Houphouët-Boigny ne se soit pas concrétisée, d’autant qu’il n’est pas certain que le coût des emprunts reste éternellement au taux actuel.

Une fois tout cela dit, il faut, je crois, en venir à l’essentiel, sur la faiblesse des recettes générées par l’activité économique et la “pauvreté” fiscale moyenne des ménages.

Faiblesse annoncée dès la préparation de la 1e réunion de Roquefort-la-Bédoule en 2002, sur laquelle vous n’avez pas agi suffisamment vite pour dégager un peu plus de marges de manœuvre.

Je veux parler bien sûr des recettes fiscales de notre EPCI et de la Taxe Professionnelle en particulier.

Et c’est à ce sujet que le caractère injuste et inefficace de la construction budgétaire devient évident.

Nous sommes rentrés dans une spirale où la fiscalité supportée par les ménages sert de variable d’ajustement au bouclage de l’équilibre budgétaire.

En 2004 ce fût la décision d’augmenter en moyenne de 14% la TEOM, véritable impôt additionnel déguisé avant l’heure. Augmentation beaucoup plus importante dans toutes les communes périphériques, tout cela pour une efficacité à l’évidence très limitée puisque cette année vient s’ajouter, comme mécaniquement indispensable si l’on vous entend bien, la création d’une fiscalité sur les ménages, la première instituée dans une grande Communauté urbaine.

A l’arrivée, en 24 mois, nos concitoyens seront ponctionnés de 61M€ supplémentaires pour fournir des recettes d’équilibre à MPM.

Dans le même temps, cet effort ne sera que de 20 Millions pour les entreprises (13M€ en produit strict hors compensation) de par l’augmentation du taux de la TPU.

Voilà, Monsieur le Président, à quoi nous a conduit le fait de ne pas avoir entendu, depuis 2001, les analyses et les propositions, qu’avec d’autres, nous avons souhaitées mettre en débat et qui nous auraient permis de recoller progressivement, mais plus tôt, au peloton des Communautés urbaines sur le taux de TPU, en gardant vierge la colonne de l’impôt ménage, comme nous nous y étions engagés moralement entre nous.

Au passage, vous m’avez dit ne pas avoir retrouvé trace de ce type d’engagement dans le pacte fondateur de MPM. Ce n’est pas à l’historien que vous êtes que je vais rappeler qu’il n’existe jamais un texte unique dans ce type de démarche, mais plutôt un ensemble constitué pour partie de délibérations, de chartes et de textes très officiels, mais aussi de comptes-rendus de commissions, de réunions thématiques ou encore d’expressions dans la presse écrite. Je maintiens donc que le pacte fondateur de la Communauté urbaine excluait tout recours à la fiscalité mixte.

Car au-delà du principe de cette taxe nouvelle qui n’engendre aucun enthousiasme, c’est le moins qu’on puisse dire, parmi les élus qui l’ont acceptée, il y aura en novembre la réalité des feuilles d’impôts des ménages. Et on pourra voir à ce moment là ce que dit le tableau distribué lors du Débat d’orientations budgétaires : quand un foyer fiscal moyen aura à payer 150 euro supplémentaires d’impôts locaux, toutes collectivités confondues, la moitié au moins proviendra des décisions du Conseil communautaire de MPM.

Nous serons quant à nous très vigilants pour que cette injustice soit en partie réparée par un complément d’augmentation en 2006, afin que le taux de TPU se rapproche du chiffre de 21% qui nous permettrait de nous situer au même niveau que Lyon, pour ne citer que cet exemple. Ce qui nous permettrait surtout de nous situer à un meilleur niveau quand, comme il est probable, la réforme de la Taxe professionnelle devra définir un niveau de compensation pour chaque collectivité.

Un dernier mot pour évoquer la question de l’emprunt dont nous sommes toujours persuadés qu’il est une clef d’investissement sur des projets intergénérationnels comme ceux du PDU. Je laisse à Rober BRET le soin d’en dire plus dans le débat sur la Délégation de service public pour le tramway. Je veux simplement m’étonner qu’au moment où le besoin d’investissement de notre Communauté Urbaine passe de 199 M€ à 566 M€, on reste dans le registre de la seule opération d’équilibre budgétaire ou de l’ouverture d’une ligne de trésorerie, qui peut coûter très cher.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La construction budgétaire pour cette année ne fait que renforcer les inquiétudes pour une “Communauté urbaine jeune qui devrait être en bonne santé, mais qui fonce pourtant tout droit vers de graves difficultés financières en faisant appel à des mesures injustes et inefficaces pour tenter de redresser sa trajectoire”, comme je l’ai dit lors du débat d’orientation.

De surcroît, rien ne nous garantit vraiment la réalisation des opérations des investissements pour nos communes et nos projets communautaires. Nous sommes à la merci du moindre accident. Vous l’avez vous-même reconnu en commission, -Monsieur le Président.

Vous ne serez donc pas surpris qu’il n’y ait pas de votes positifs du côté de notre groupe, dans la liberté de vote régissant nos rapports.

Merci de votre attention.

 

Patrick MAGRO

Budget Primitif et Taxes 2005