CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU VENDREDI 26 MARS 2007

 

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

 

Ce budget 2007 est le dernier exercice en année pleine, que vous conduisez dans le cadre du mandat de cette assemblée communautaire renouvelable en mars 2008. Il y a forcément un petit côté bilan qui se dessine.

Et si j’en crois l’écho de vos propos rapporté par nos collègues de la commission Finances à propos de ce budget, le scepticisme semble vous envahir.

Selon vous Monsieur le Président,

“La Communauté Urbaine est née dans la douleur. Un jour viendra où elle sera quelque chose de positif. Mais aujourd’hui c’est difficile et ça le sera jusqu’en 2009/2010”. Cela ressemble à un constat d’échec.

Pourtant en 2001 la Mariée était belle et surtout bien dotée financièrement avec ses 500 Millions de francs amenés par l’Etat dans la corbeille. Ce qui lui conférait une force de frappe à l’investissement de 900 Millions de francs.

“Les objectifs sont clairs” avez-vous dit lors du Débat d’Orientations Budgétaires de 2001. Je vous cite : “mener une politique active pour la réduction des inégalités entre nos communes et accroître l’effort d’équipement… sans que cela ne s’accompagne d’aucun impôt nouveau pour les habitants”.

Et Monsieur Tourret de renchérir lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 22 février 2002 :

“Certains parlent du futur, mais pour s’occuper du futur il faut construire sur des bases et des fondations solides. (Avec MPM) les bases sont solides, ce que vous avez souhaité, Monsieur le Président, est en route. L’avenir sera très prometteur et je suis très optimiste pour l’avenir de notre communauté urbaine”.

Cinq ans après, tout le monde s’accorde à dire que l’avenir est en panne car les bases ne sont pas solides et elles ont même été faussées par un niveau élevé de reversement aux communes en rapport avec une évaluation contestable des charges transférées, en particulier pour la Ville Centre qui représente à elle seule 80% de tous les paramètres de calcul.

C’est un constat d’échec, mais il ne peut pas surprendre notre assemblée. Car, nous le disons depuis le début sans être malheureusement entendus : cette intercommunalité souffre de son acte de naissance. Elle a été plus subie que choisie, elle s’est organisée sur un territoire dont la pertinence est sans rapport avec les réalités de l’aire métropolitaine, et en guise de projet elle n’a eu d’autres objectifs que de profiter de l’aubaine financière ouverte par le niveau de dotation pour une communauté urbaine.

Dans ce bilan, il y a des perdants. Et ce sont d’abord nos concitoyens.

La mise en commun des territoires, des projets, des moyens, aurait dû leur permettre une économie d’échelle et un changement de rythme pour des réalisations répondant à leurs besoins ; par exemple en matière de transports en commun, de logement, d’équipements communautaires.

Une chose est sûre, c’est qu’ils ont eu l’augmentation de la pression fiscale et la création d’un nouvel impôt Marseille Provence Métropole.

Mais sept ans après, si tous les tunnels routiers sont faits ou en voie de l’être, le Tramway Marseillais est réduit à la portion congrue de l’hypercentre ; on a réduit la voilure de la RTM, menacée de privatisation ; et les dessertes transmétropolitaines font face à quelques incohérences de services.

En matière de logement, Marseille Provence Métropole se contente de gérer l’enveloppe habitat social attribuée par l’Etat, sans rien rajouter pour répondre au déficit des 31.000 demandes annuelles.

Et le bilan en matière d’équipements communautaires est encore plus simple : il est réduit – si tout va bien – à la construction d’une piscine à l’Est de notre territoire.

On aurait pu penser, dans ces conditions, que le budget 2007 corrige enfin le tir.

Non, il reste prisonnier de vos choix politiques, tant au niveau local qu’au niveau national avec un gouvernement et une majorité parlementaire qui ont changé les règles du jeu budgétaire en sollicitant toujours plus les caisses des collectivités territoriales.

Le budget qui nous est présenté ne cherche qu’à bricoler un équilibre apparent, compatible avec les désengagements de l’Etat, les cadeaux fiscaux aux entreprises et les conséquences de la politique d’aubaine financière et de guichet que vous conduisez à Marseille Provence Métropole depuis sa création.

Tout cela pour ne pas ouvrir l’indispensable chantier de la refondation des bases (je pense en particulier aux charges transférées), la refondation des objectifs de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour construire d’autres marges de manœuvres.

Dès lors, il faut bien faire face au recul des recettes imposé par le gouvernement en matière de Taxe Professionnelle (-20 Millions €) ; faire face au plafonnement à +1,2% des dotations sans rapport avec l’inflation réelle ; et j’ajoute faire face à la désindustrialisation du territoire qui affaiblit nos bases fiscales et leurs rendements.

Au-delà du grand classique qui consiste à utiliser une partie des recettes à autre chose que ce à quoi elles sont destinées, à l’exemple de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et des postes traitements des déchets/propreté, l’équilibre proposé par ce budget ampute le fonctionnement de 30 M€ par rapport à 2006.

Tous les postes, ou presque, sont sollicités pour gratter euro par euro le niveau des dépenses. Mais deux d’entre eux supportent l’essentiel.

 

  • La Dotation de Solidarité Communautaire dont le montant est divisé par deux.

Certes vous avez voulu que Marseille supporte l’essentiel de cette perte (-62% sur 2006) pour ne pas revenir sur les bases qui ont fondé les attributions de compensations.

Le résultat, c’est qu’on s’éloigne un peu plus de la notion de solidarité communautaire, pour rentrer dans une surprenante disparité. Alors que la moyenne de DSC est de 12,36€ par habitant de Marseille Provence Métropole, elle est de 7,60€ pour Marseille et de 152,40€ pour Gémenos.

Tant mieux pour Gémenos, mais on ne voit pas en quoi cette DSC participe “d’une politique active pour réduire les inégalités entre les communes” comme vous l’avez dit en 2001.

 

  • La RTM est le deuxième poste le plus touché avec 10 Millions d’euros en moins. Ce qui creuse un peu plus l’écart entre Lyon et Marseille en matière de contribution par habitant attribuée aux transports en commun. Et cela au moment où le Plan de Déplacements Urbains affiche le choix d’une priorité absolue aux transports collectifs, et alors que le rendement du Versement Transports ne cesse de progresser d’année en année pour atteindre 117 M€ (Soit un delta de +15 M€ une fois attribuée à la RTM les 102 M€ pour l’équilibre de son fonctionnement, hors compensations tarifaires et mesures sociales décidées par notre EPCI, que le Versement Transport des entreprises n’a pas vocation à financer).

Une contribution à la baisse qui oblige la RTM à réduire son offre par la réorganisation de ses lignes autour du Tramway, entraînant des suppressions de bus, d’emplois et des ruptures de charges.

Enfin, il faut noter une nouvelle fois dans ce budget, l’absence de programmation sur le moyen et le long terme de l’emprunt, réduit à une seule fonction d’équilibre, avec en plus une nouvelle ligne revolving de 110 M€, revenant à donner un chèque en blanc à l’administration en matière d’investissement.

Monsieur le Président,

Si ce budget 2007 est sans surprise au regard du Débat d’Orientations Budgétaires qui l’a précédé au mois de février, s’il fait preuve d’une certaine habileté pour “faire passer la pilule” de la DSC auprès des communes, il ne fait que retarder l’heure d’autres choix fondamentaux, pour cause d’échéances électorales.

Il ne serait pas surprenant que les modifications traditionnelles du budget supplémentaire prennent une autre allure de budget bis dans certains domaines.

 

En attendant, le fossé ne cesse de s’accroître entre ce que nos concitoyens et leurs communes peuvent espérer et attendre d’une intercommunalité comme la nôtre et les choix budgétaires programmés.

Nous ne pouvons que voter Contre le budget et la DSC.

 

Michel ILLAC

Budget Primitif et Dotation de Solidarité des Communes 2007