CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

SÉANCE DU JEUDI 18 MAI 2017

Monsieur le Président,

Cher(e)s Collègues,

 

En 2006, pour se mettre en conformité avec la loi, la communauté urbaine avait repris la gestion des 24 ports de plaisance et institué trois périmètres de Délégation de Service Public à la pointe Rouge et pour partie dans le Vieux-Port de Marseille.

Les trois contrats de 10 ans, prolongés d’une année par avenant, arrivant à terme fin 2017, il était prévu le principe de relancer ces DSP sur 5 années.

Là, deux importants changements : D’une part on annule les précédentes délibérations de principe pour pouvoir allonger à 10 ans la durée des nouveaux contrats d’affermage. D’autre part on scinde en deux DSP un des périmètres du Vieux-Port en allongeant la durée de ce nouveau périmètre à 12 ans pour cause de travaux à faire.

Raison principale invoquée : la candidature de Marseille avec Paris aux JO de 2024 pour tous les sports nautiques.

C’est effectivement une raison qui peut s’entendre. Mais quand même :

1°) Pourquoi 10 ans alors qu’une durée de 7 ans suffisait pour englober l’éventualité de l’événement ?

2°) Et puis il reste plusieurs questions de fond, déjà posées depuis 2006.

Pour justifier le renouvellement en DSP, le rapport nous dit que ces DSP ont rempli parfaitement leurs missions.

Les pièces annexes qui accompagnent le rapport manquent singulièrement d’exhaustivité pour valider cet avis sur les 10 ans de DSP, au regard de ce qui était attendu dans les contrats, par exemple en investissements-modernisation.

De plus, les bilans financiers sommaires présentés sur la durée, font quand même apparaître que tous les chiffres d’affaires ont progressé sensiblement de 28,6 % minimum à 79,3 % pour la DSP du périmètre 1 du Vieux-Port.

Par contre, cette progression ne se répercute pas en proportion sur la part redevance à la collectivité. Elle ne progresse que de 2% dans la DSP du Vieux-Port n°2 et régresse de 6 à 9% sur deux autres DSP.

En 2005 le Groupe Communiste et Partenaires n’a pas approuvé le principe et les attributions des 3 DSP. Cela nous paraissait manquer de cohérence générale, en particulier celles du Vieux-Port qui concernent les pannes les plus « rentables » et privant ainsi le reste du plan d’eau d’une mutualisation des moyens.

Douze ans après, le bilan des ratios chiffres d’affaires et parts de redevances à la collectivité ne nous démontrent pas le contraire. Nous continuerons de ne pas approuver ces principes de DSP.

 

Christian PELLICANI

DSP – Gestion et animation de plans d’eau et terre-pleins Périmètre 1-2-3-4 Vieux-Port de Marseille et Pointe-Rouge
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