CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2017

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, les 15 élus non inscrits « métropole à gauche » que nous sommes, avons fait quatre propositions pour ramener de nouvelles recettes dans les caisses de notre métropole.

Entre autres, celle de revisiter tous les contrats de concessions et d’exploitations attribués au privé – dont les parkings – pour se mettre en situation d’en récupérer en gestion publique à l’échéance des contrats.

Rien que pour les 28 parkings en ouvrage et en enclos de Marseille, c’est un chiffre d’affaires en 2015 de 22,6 M€, pour un bénéfice net distribuable aux actionnaires de 2,83 M€, supérieur de 500.000€ au total des redevances reversées à la collectivité.

Et nous savons tous très bien que le bénéfice net affiché ne représente pas la totalité de ce qui peut remonter des filiales aux sociétés mères.

La première raison qui interroge le principe de cette DSP d’affermage de 7 années dans cette délibération, c’est qu’elle ne donne pas tous les éléments d’analyse de rentabilité et de tarification de ce parking très fréquenté.

Quel est le bilan financier des 5 ou 10 dernières années de concession, pour un ouvrage qui verse 12.000€ HT de redevance annuelle à la collectivité, tout en dégageant un chiffre d’affaire de 3M€ HT en moyenne par an ?

La deuxième raison de s’interroger sur le principe de ce choix en DSP d’affermage, c’est que d’ici 2021, donc la fin de notre mandature, la métropole devra faire des choix de gestion pour 12 autres parkings Marseillais aujourd’hui en gestion privée. A cela s’ajoute la situation des autres territoires métropolitains.

Pour éviter tout faux débat, il ne s’agit pas de s’opposer par principe à toute DSP.

Mais dans la situation financière de la métropole et au regard de ses objectifs de report modal en matière de déplacements, il est avant tout nécessaire de faire un état des lieux des ouvrages concernés sur tout le territoire métropolitain, des modes de gestion, pour faire un bilan des résultats réels et complets sur la durée des contrats passés – comme cela avait été réalisé en 2011 par la Commission transports de MPM – et à partir de tous ces éléments d’appréciation, d’avoir le débat sur les options possibles de gestion.

La délibération d’aujourd’hui propose le principe d’un affermage de 7 années pour la gestion du parking Estienne d’Orves (650 places) construit en 1987 en DSP de concession. Elle justifie ce choix au nom de la continuité et – je cite – « d’une plus grande souplesse du privé mieux adaptée à une activité commerciale ».

Lorsque la ville de Marseille a décidé de cette réalisation, c’est pour répondre à un besoin aigu de stationnement en ville, sans pouvoir faire l’avance financière de l’investissement.

D’où le choix d’un contrat de concession de 30 ans qui arrive a échéance le 22 Août 2018.

30 années pendant lesquelles le concessionnaire s’est remboursé de son investissement et s’est rémunéré. Dont acte.

Autrement dit, le principe de cette concession n’était pas de perdurer une activité commerciale privée, mais d’assurer un service public.

Il serait donc logique que la métropole prenne la main sur la gestion de cet équipement public, pour pouvoir l’inscrire dans sa stratégie de maîtrise des déplacements en ville, qui passe par une réduction de la voiture dans l’espace public.

C’est à partir de tous ces objectifs que doit s’envisager le principe d’un choix de gestion publique ou privée. Car le résultat n’est pas le même si la prédominante est celle d’une activité commerciale ou d’abord celle d’un service public, en premier lieu pour les résidents du centre ville avec une politique tarifaire très accessible.

Voilà pourquoi nous faisons deux propositions :

1) Engager dés demain, avec la commission transports, un état des lieux complet du stationnement en ouvrage de compétence métropolitaine et le mettre en débat sur les futures options de gestion.

2) Dans cette perspective, retirer ce rapport de l’ordre du jour pour, soit examiner un avenant au contrat de concession pour ne pas se retrouver coincé en Août 2018, soit réduire à 3 années la proposition d’affermage pour permettre un alignement à l’horizon 2021.

Sans ce retrait nous voterons Contre ce principe de DSP de 7 années.

 

Christian PELLICANI

 

 

DSP exploitation du Parking Estienne d’Orves à Marseille
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