CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU VENDREDI 18 MAI 2018

 

Monsieur le Président,

Cher(e)s Collègues,

 

En juillet 2016 vous avez demandé au conseil d’adopter le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal élaboré en moins de 3 mois. Cette précipitation était alors présentée comme indispensable pour la crédibilité de la métropole face à l’Etat.

Malgré nos critiques sur ce pacte, nous avons joué le jeu.

 

En décembre 2016, rebelote pour l’adoption de l’Agenda métropolitain de la mobilité, cette fois pour engager concrètement la discussion du financement avec le gouvernement qui missionna 3 commissaires pendant une année pour définir sa réponse.

Réponse qui, semble-t-il, vous a été remise dans un rapport présenté en préfecture début Avril. Qu’en est-il ?

D’habitude notre Vice-président délégué aux transports ne se prive pas de quelques informations pour confirmer le suivi des discussions sur un dossier jugé sérieux par le gouvernement et sa mission interministérielle.

Depuis cette réunion en préfecture plus rien !

Faut-il en conclure que se négocie encore la hauteur du crédit qui va nous être accordé en conformité avec les annonces faites par les premiers ministres précédents ?

Ou plus sérieusement, faut-il croire une indiscrétion de presse qui réduit à néant toute intervention financière et juridique de l’Etat et renvoie la métropole à ses seules capacités jugées suffisantes ?

Notre assemblée se doit de savoir la réalité des discussions menées en son nom.

Elle doit le savoir d’autant plus que se profile une proposition de contractualisation Etat-Métropole qui va réduire un peu plus sensiblement la voilure.

Si j’ai bien compris il faudrait se conformer au plafond de 1,35% d’augmentation annuelle de nos dépenses de fonctionnement, sous peine de sanctions et rétroactivement d’ici juin non pas modifier, mais re-voter un autre budget sur lequel il nous faudra retrancher 60M€ en fonctionnement et réduire un peu plus tout recours à l’emprunt.

Qui va en faire les frais ?

Les dotations aux conseils de territoires ; les subventions aux associations pourtant irremplaçables pour restaurer du lien social, de la confiance et du soutien à l’initiative ; l’aide à l’emploi quand elle est justifiée ; les personnels contractuels et titulaires que l’on ne remplacera pas ; et enfin les attributions de compensations aux communes jugées trop favorables.

Deux ans après l’adoption à marche forcée du Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal, la boucle est bouclée : Après nous avoir imposé cette métropole en 2015, on est ni plus ni moins devant une injonction gouvernementale à réduire le service public que nous devons aux habitants, aux forces vives, aux communes de notre territoire ou à le déléguer au privé en se soumettant à ses critères de rentabilité.

Cette visée vient de loin. Depuis 15 ans, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de transférer des missions publiques aux collectivités territoriales tout en comprimant les moyens correspondants et les dotations annuelles.

Aujourd’hui, il y a cette injonction du gouvernement MACRON de réduire sensiblement les dépenses publiques à tous les niveaux et de supprimer des dizaines de milliers de postes dans les services publics. La forme diffère, mais l’objectif était le même pour le candidat FILLON.

Face à cette offensive du gouvernement, il y a un choix à faire : y résister ensemble, répondre à l’appel commun des associations des Régions et des Départements de France, des Maires et des présidents d’intercommunalités, celui de Ville et Banlieue pour organiser la grève du stylo ou emboîter le pas du gouvernement ?

Ce qui reviendrait à mettre en cause la libre administration des collectivités locales et faire de la métropole une sous-préfecture de l’Etat.

On verra d’ici Juin ce que vous allez nous proposer.

En tout cas je renouvelle ici notre disponibilité pour travailler à desserrer l’étau financier et politique qui conduit la métropole dans le mur.

Nous avons à plusieurs reprises fait 4 propositions en ce sens, je les résume :

1) Agir ensemble – et non plus en petit comité qui n’a visiblement pas été entendu – vers le gouvernement pour l’obliger à participer aux montages financiers et juridiques nécessaires, pour obtenir des garanties d’emprunts et examiner une mutualisation de la dette

2) Obtenir la possibilité d’aligner le taux du versement transport sur celui de Paris et des Hauts de Seine qui est de 2,95%

3) Mettre à l’étude une contribution exceptionnelle du monde économique indexée sur l’immobilier d’entreprise, des bureaux et des grands commerces pour financer sur 15 ou 20 ans le réseau transport nécessaire

4) Examiner le retour en gestion publique des bénéfices des DSP à l’instar du Tunnel Prado Carénage

 

Malheureusement, il faut constater que vous n’avez donné suite à aucune de ces propositions, ni même ouvert le début d’une discussion.

Vos choix sont résolument tournés vers un accompagnement des politiques d’austérité budgétaire, que vous répercutez sur les états spéciaux des territoires et sur les usagers des services publics.

L’augmentation systématique des tarifications du transport public en est une illustration.

A ce sujet nous enregistrons avec satisfaction le retrait des délibérations sur les grilles de tarifications scolaires et moins de 26 ans. Il faut dire qu’à force de vouloir passer en force on se prend les pieds dans le tapis. Il serait souhaitable de reprendre autrement la discussion et formuler d’autres propositions équitables.

 

Marc Poggiale

 

Contractualisation État-Métropole
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