Monsieur le Président,
Il n’est pas faux de dire qu’en confirmant le redressement des comptes, dans un contexte financier contraint, notamment par les baisses successives des dotations de l’Etat, ce compte administratif stabilise la situation financière de feu MPM.
Mais s’en tenir à cette seule vision purement comptable, ne dit rien des vos orientations mises en œuvre en matière d’action publique pour notre territoire et ses populations.
Permettez-moi trois observations :
1°) Ce sont bien les augmentations des impôts pour les ménages que vous avez décidées qui ont compensé les baisses de dotations de l’Etat et celles de la fiscalité économique depuis plusieurs années.
Comme le confirme le focus n°2 du rapport de présentation, entre 2013 et 2015 la part des ménages a augmenté de 26% – et de 45 M€ – tandis que celle des entreprises n’a évolué que de 2% – soit 7 M€.
2°) Cela se traduit-il par plus de services et d’équipements ?
Non, c’est l’inverse qui est malheureusement la réalité : moins 0,26 % de « charges » en personnel et moins 11,74% de dépenses en équipements en 2015.
Donc plus d’impôts pour une baisse de l’action publique.
C’est évident en terme de dépenses d’équipements. Mais il n’est pas non plus possible de mobiliser un service public de qualité en comprimant toujours plus le niveau des dépenses en personnel.
Or je le rappelle : sur notre territoire ces dépenses sont de l’ordre de 15 à 16%, contre 30% en moyenne pour les autres communautés urbaines.
3°) Enfin troisième observation qui devrait collectivement nous interroger.
Le Compte Administratif 2015 vérifie une fois de plus l’écart entre les priorités affirmées dans le Plan de Déplacements Urbains de Marseille Provence Métropole, d’une alternative au tout voiture et la réalité des choix d’investissements en matière de mobilité :
Si les dépenses d’équipements en matière de mobilité représentent 57% du total, la part de la voirie accapare 71% contre 29% pour les TCSP et les modes doux.
Tant que nous serons dans une telle configuration de choix d’équipements, nous ne pourrons pas rattraper le retard qui handicape sérieusement le fonctionnement de nos territoires.
Il y a peut-être des choses à revoir pour mieux hiérarchiser la programmation de nos investissements.
Mais, pour que les choses soient claires : nous ne disons pas qu’il faut moins s’occuper de notre voirie et de son entretien.
Non, c’est le niveau d’investissement pour les Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) et les modes doux qui n’est pas à la hauteur.
Et comme on ne peut pas dépenser deux fois les mêmes ressources financières, il faut surtout agir pour trouver de nouvelles ressources.
Lors du débat budgétaire de 2015, notre collègue Michel Illac avait de ce point de vue avancé plusieurs propositions. Je les rappelle :
D’abord agir du côté de l’Etat, pour obtenir ce que deux premiers ministres ont plusieurs fois annoncé depuis 2012 : un engagement financier significatif pour améliorer et étendre nos réseaux ferrés et de TCSP. A l’échelle maintenant de la métropole cela doit se traduire en centaines de millions d’euros, comme pour le Grand Paris.
Ensuite il y a la question de la contribution des entreprises.
Avec la métropole on va lisser le taux du Versement Transport par le haut à 2 sur tout le territoire. C’est un apport de ressources non négligeable. Mais il est légitime qu’il profite d’abord aux communes et aux territoires qui sont à l’origine de cet apport pour accroitre les offres de transports collectifs.
Reste alors le chantier d’une connexion métropolitaine des réseaux.
Alors pourquoi ne pas mettre à l’étude avec le gouvernement la possibilité de disposer de nouvelles ressources du Versement Transport, en rehaussant le taux jusqu’à 2,8 comme à Paris et dans les Hauts de Seine ?
Deuxième proposition : pourquoi ne pas créer, comme pour le Grand Paris Express, un fonds d’équipement du transport métropolitain, alimenté pendant 20 ans d’une participation annuelle prélevée sur l’immobilier d’entreprise et du commerce ?
On nous répondra peut-être qu’il ne faut pas prendre les entreprises pour des vaches à lait sous peine de les affaiblir.
Franchement il y a de la marge. D’année en année depuis la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, la part des entreprises dans les recettes fiscales des EPCI est passée de plus de 65% à moins de 45%, Versement Transport compris. Il est temps d’un peu rééquilibrer.
D’autant, que j’ai personnellement observé que les responsables d’entreprises n’opposaient pas compétitivité et contributions aux réponses de proximité et de qualité en termes de transports et de logements.
Enfin un dernier rappel concernant la recherche des mutualisations de la commande publique avec d’autres agglomérations, qui pourrait générer des économies non négligeables.
Exemple déjà évoqué : le renouvellement des rames de métro programmé sur la décennie à venir pour un montant estimé à 527 M€.
Voilà, Monsieur le Président, nos remarques sur ce Compte Administratif et le rappel de nos propositions.
Marc POGGIALE