CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU VENDREDI 03 JUILLET 2015
Monsieur le Président,
Mes Cher-e-s Collègues,
Ce compte administratif 2014 nous est présenté comme un premier aboutissement des mesures d’assainissement de la situation financière volontairement dramatisée à l’arrivée de votre nouvelle majorité.
Sous l’effet de nouveaux transferts de charges, des coupes sombres de l’Etat (des gouvernements successifs rappelons-le) et d’une programmation budgétaire antérieure présentée comme incertaine et inflationniste en matière de charges de gestion et d’investissements, nous frôlions la faillite…il y avait donc urgence à redresser la barre.
D’où votre choix immédiat d’augmenter sensiblement l’impôt des ménages et uniquement des ménages, présenté comme la seule solution pour améliorer rapidement la capacité financière de MPM.
Si on en croit ce compte administratif, c’est ce qui c’est passé.
Conclusion de certains de nos collègues de votre majorité : « c’est la preuve qu’on peut faire mieux avec moins ».
En réalité, les équilibres budgétaires réalisés en 2014 sont dans la même lignée que ceux constatés au compte administratif de 2013 : + 36 M€ contre 31 M€ d’excédent en 2013 pour le fonctionnement ; – 38 M€ contre – 40 M€ en 2013 pour l’investissement.
Si on additionne les deux résultats cela représente une différence de 7 M€ sur 2013… pour un volume budgétaire total de 1 Milliard 690 millions d’euros.
Donc première constatation : pour un EPCI présenté au bord du gouffre il y a un an, tout est relatif…
Deuxième constatation : il est faux d’affirmer qu’on a fait mieux avec moins. Car pour les habitants la ponction fiscale a augmenté de 36 M€ en 2014.
Et seulement pour eux comme je le rappelais plus haut.
En effet, le compte administratif 2014 fait apparaître une nouvelle année de baisse de la part fiscalité économique (-1,43%), alors qu’elle a augmenté de 21,07% pour les ménages.
Qu’en sera-t-il en 2015 après le lissage en 3 taux de la TEOM voté par MPM ?
D’année en année depuis la suppression de la Taxe Professionnelle en 2011, la part des entreprises dans les recettes fiscales de MPM est passée de 68% à 45 %, Versement Transport compris.
Hors VT, la fiscalité économique était de 302 M€ au compte administratif 2010 contre 159 M€ en 2014.
C’est la part des ménages qui a fait le chemin inverse, pour atteindre 207 M€ en 2014.
Nous ne partageons pas ce renversement de fiscalité supporté maintenant par les habitants de nos communes.
Nous ne le partageons d’autant moins, qu’à ce jour il n’a produit aucun renversement de tendances en matière de dynamique économique, de transition énergétique, de services publics et de créations d’emplois durables.
N’ayant pas approuvé vos objectifs budgétaires en 2014, nous n’approuvons pas non plus le compte administratif.
Sophie CELTON