La Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée au 1er janvier 2016. Nouvel établissement public de coopération intercommunale au périmètre et aux compétences étendus.

Deux lois établissent le cadre juridique général de la Métropole Aix-Marseille Provence.

La loi MAPAM, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014.

La Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) publiée le 8 août 2015 au Journal officiel, apporte d’importantes modifications aux dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la métropole initialement prévues par la loi MAPAM, notamment, une progressivité à la montée en puissance de la Métropole en terme d’acquisition de compétences.

Une redistribution progressive

La métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre, pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l’EPCI, dont elles sont membres.

Elle s’est substituée à 6 intercommunalités : la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Communautés d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays d’Aix-en-Provence, du Pays-de-Martigues, de Salon-Étang-de-Berre-Durance, et le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest-Provence.

Au regard de la taille et de la spécificité de son territoire, une organisation adaptée est mise en place par la loi. Les compétences de la Métropole s’établissent sur deux niveaux complémentaires : le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire. Le Conseil de la Métropole élabore et pilote la stratégie. Quinze compétences, dites non délégables, sont à minima exercées à cette échelle. Les Conseils de territoire mettent en œuvre et assurent les politiques de proximité, dans le respect des objectifs et des règles fixés par le Conseil de la Métropole, en lien étroit avec les communes.

Pour faciliter la fusion des six intercommunalités et l’organisation de la Métropole, une période transitoire s’échelonne de 2016 à 2020.

Compétences non délégables du conseil de la métropole AMP

Développement et aménagement économique, social et culturel.
Cela concerne la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires.

  1. Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines
  2. Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Aménagement de l’espace métropolitain.
Schémas directeurs, documents de planification, création et réalisation de ZAC, constitution de réserves foncières. Organisation des transports urbains, création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement.

  1. Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur – Approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu – Constitution de réserves foncières, prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement
  2. Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité – Schéma d’ensemble de la voirie – PDU

Politique locale de l’habitat.
Programme local de l’habitat, politique du logement social, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, réhabilitation/résorption de l’habitat insalubre.

  1. Programmes locaux de l’habitat
  2. Schémas d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre

Politique de la Ville.
Dispositifs de développement urbain, d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

  1. Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

Gestion des services d’intérêt collectif.
Eau et assainissement, création et extension des cimetières et crématoriums, abattoirs et marchés d’intérêt national.

  1. Schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale
  2. Marchés d’intérêt national

Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.
Élimination et valorisation des déchets, lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores.

  1. Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés
  2. Plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat
  3. Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  4. Schéma d’ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains