En séance – Page 10 – Métropole à Gauche !

Budget primitif 2015

Avec un total cumulé des dépenses d’1 milliard 791 millions d’euros, ce budget primitif 2015 reste dans les équilibres des exercices précédents.
Il est comparable dans sa masse avec le dernier exercice pleinement maîtrisé en 2013 par la précédente majorité, avec un total des dépenses 2015 supérieur de 26 M€.

On est loin d’une situation présentée comme extrêmement préoccupante lors des débats budgétaires d’Avril et Juillet 2014, à cause d’une dérive continue des dépenses de la précédente majorité.

Synthèse du rapport annuel du délégataire EVERÉ

Certes, c’est un rapport annuel du délégataire qui ne demande pas approbation.
Mais il n’est pas possible de ne rien dire sur la synthèse qui nous est présentée.

Synthèse d’activité 2013, mais englobant un bilan d’exploitation sur 36 mois de 2011 à 2013, dont 34 mois avant l’incendie qui a détruit partiellement les installations de ce centre multi-filière.
Donc un bilan significatif malgré l’incendie qui n’a pu l’altérer qu’à la marge.

La lecture de ce bilan est édifiante et très inquiétante à double titre.

Concertation préalable Tunnel Schloesing Marseille

En 2012 et 2013 une large concertation s’est déroulée sur Plan de Déplacements Urbains de MPM, validée par une enquête publique et définitivement approuvé par une majorité de cette assemblée, dont vous faisiez partie, Monsieur le Président.

On aurait donc pu penser que votre projet de concertation corresponde à ce qui a été voté pour, je cite : « la reconfiguration de la place du général Ferrié, pour l’insertion du tramway et l’entrée de la ZAC Capelette » – pages 110 et 111 du PDU.

RTM et débat public Tramway Nord/Sud

L’avenant N°7 au contrat de la RTM englobe un certain nombre d’ajustements nécessaires pour l’exploitation du réseau ; mais deux d’entre eux nous paraissent contre-productifs.

C’est la deuxième fois en 12 mois qu’on nous propose de réduire la rémunération forfaitaire de la RTM ; et si on ajoute les deux, c’est une déduction de 5,1 M€ par an, soit 29 M€ en moins d’ici la fin du contrat.
Je repose la question soulevée l’année dernière pour le premier avenant : Quelle est la variante d’ajustement ? Le personnel, les services…?

Bilan Programme Local de l’Habitat 2013

Avec une production de logements neufs supérieure à la moyenne des six premières années de notre PLH, on peut parler de 2013 comme une bonne année de réalisation, se rapprochant des objectifs. Ce n’est pas rien dans une période de crise qui a nettement freiné la construction immobilière collective ces dernières années.

Pourtant, si on y regarde de plus prés, il faut s’inquiéter d’une situation où se creuse l’écart entre l’offre de logements et les besoins réels des parcours résidentiels.

Rapport d’Orientations Budgétaires 2014

Lorsque notre communauté urbaine a été créée, il y a 14 ans, certains ici étaient là comme moi…. c’était dans un objectif de mieux répondre aux besoins de développement, d’aménagement, d’équipement, de service pour les populations, les acteurs économiques et les communes qui font notre territoire.

Certains d’entre nous ici, ont plusieurs fois manifesté leur désaccord avec les orientations proposées ; tant au niveau des choix d’équipements – comme l’incinérateur, la gestion privatisée de certaines réalisations pourtant financées à 100% par le public – qu’au niveau des équilibres fiscaux de plus en plus supportés par les ménages.

Délégation de Service Public Parking Verdun La Ciotat

Le 26 mars 2012, l’assemblée communautaire a voté le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du parc de stationnement Verdun La Ciotat. Pour rappel, les élus communistes qui siégeaient alors, ont voté contre ce principe. Et aujourd’hui, soit deux ans et demi plus tard, vous nous proposez de déclarer sans suite cette procédure.

Rachat des compteurs eau à la SEM

L’avenant N° 1 au contrat de l’eau que vous venez de voter, lève toute ambiguïté concernant la propriété des compteurs :

Le parc existant, ainsi que les nouveaux compteurs, sont des biens de retour remis à MPM en fin de contrat à titre gratuit et ils font partie aujourd’hui comme hier, des installations du service mis à la disposition du délégataire.

En cela, on pourrait penser que MPM se met en conformité avec l’avis de la Chambre Régionale des Comptes qui considère comme irrégulière et inapplicable toute autre qualification en biens de reprises, nécessitant une transaction de rachats de ces compteurs.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

L’harmonisation des taux de TEOM est un impératif fixé par la loi des finances de 2004 et précisé par celle de 2005, qui stipule que l’importance du service rendu est désormais appréciée non seulement en fonction des conditions objectives de réalisation du service, mais également en fonction de son coût.

Dans la proposition de 3 zones de taux qui est soumise au vote on distingue bien une volonté de mise en cohérence des services en fonction des fréquences de collecte des déchets, mais il manque les explications en matière de coût de ces collectes.

Décision Modificative N°1

Après une présentation dramatisée du Budget Primitif, les effets d’annonces et la réalité des ajustements, nous avons entendu notre collègue Jean Montagnac parler de résultat « modeste », en effet nous aurions presque envie de dire que la montagne a accouché d’une souris…même si nous pouvons apprécier à sa juste valeur le travail amorcé par la commission à laquelle avec les collègues Maires nous avons participé pour essayer de faire quelques économies….