Création d’une régie de l’eau et de l’assainissement du Bassin minier et du Garlaban

CONSEIL DE LA MÉTROPOLE SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2017 Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,   Au niveau de notre groupe nous voterons POUR cette création qui permet de maintenir le service public de l’eau et de l’assainissement dans les

Rapports Annuels prix et qualité des services publics Eau et Assainissement + RAD Eau et Assainissement des délégataires – 2015

CONSEIL DE LA MÉTROPOLE SEANCE DU LUNDI 17 OCTOBRE 2016   Monsieur le Président,   Comment se fait-il que le Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics Eau et Assainissement, inscrit à l’ordre du jour

Tarifs des surtaxes MPM pour l’Eau et l’Assainissement

Tarifs des surtaxes MPM pour l’Eau et l’Assainissement

En perspective de la fin des précédents contrats de DSP de l’eau et de l’assainissement, notre EPCI a travaillé pendant deux ans sur ce que devait être à compter de 2014 ces deux services publics…
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats, on nous demande d’augmenter de 2% pour l’eau et de 52% sur 3 ans pour l’assainissement les surtaxes de MPM…

Contrat de DSP avec EVERÉ

Contrat de DSP avec EVERÉ

Pour la 3° fois notre assemblée se voit obligée de voter à nouveau le contrat de DSP avec EVERÉ.

Je rappelle quand même, que ce contrat nous a été présenté en 2005 comme « la meilleure offre… pour une garantie de bonne fin… de bonne exécution, sur le plan technique…écologique… et financier… ».
Certains n’hésitant pas à affirmer au moment de le revoter en 2009 que – je cite : « il ne peut être remis en cause sur le plan juridique… car ce contrat ne souffre d’aucune irrégularité ».

Synthèse du rapport annuel du délégataire EVERÉ

Synthèse du rapport annuel du délégataire EVERÉ

Certes, c’est un rapport annuel du délégataire qui ne demande pas approbation.
Mais il n’est pas possible de ne rien dire sur la synthèse qui nous est présentée.

Synthèse d’activité 2013, mais englobant un bilan d’exploitation sur 36 mois de 2011 à 2013, dont 34 mois avant l’incendie qui a détruit partiellement les installations de ce centre multi-filière.
Donc un bilan significatif malgré l’incendie qui n’a pu l’altérer qu’à la marge.

La lecture de ce bilan est édifiante et très inquiétante à double titre.

Rachat des compteurs eau à la SEM

Rachat des compteurs eau à la SEM

L’avenant N° 1 au contrat de l’eau que vous venez de voter, lève toute ambiguïté concernant la propriété des compteurs :

Le parc existant, ainsi que les nouveaux compteurs, sont des biens de retour remis à MPM en fin de contrat à titre gratuit et ils font partie aujourd’hui comme hier, des installations du service mis à la disposition du délégataire.

En cela, on pourrait penser que MPM se met en conformité avec l’avis de la Chambre Régionale des Comptes qui considère comme irrégulière et inapplicable toute autre qualification en biens de reprises, nécessitant une transaction de rachats de ces compteurs.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

L’harmonisation des taux de TEOM est un impératif fixé par la loi des finances de 2004 et précisé par celle de 2005, qui stipule que l’importance du service rendu est désormais appréciée non seulement en fonction des conditions objectives de réalisation du service, mais également en fonction de son coût.

Dans la proposition de 3 zones de taux qui est soumise au vote on distingue bien une volonté de mise en cohérence des services en fonction des fréquences de collecte des déchets, mais il manque les explications en matière de coût de ces collectes.

Contrat Local de Propreté

Contrat Local de Propreté

Nous sommes dans l’opposition politique dans cette Assemblée, comme il nous l’a été plusieurs fois rappelé. Élus de ce territoire nous connaissons la situation de notre collectivité, les préoccupations de ses habitants, l’état de ses rues, nous partageons l’ambition d’une collectivité où il fait bon vivre, nous avons la volonté de prendre de réelles décisions politiques pour améliorer la situation de notre collectivité en matière d’environnement et plus particulièrement concernant la propreté.

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