CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2017

Monsieur le Président,

Cher(e)s Collègues,

 

Nous voici donc arrivés au bout d’un exercice qui nous agite depuis deux trop longues années et dont nous prévoyions l’issue : notre Métropole, son budget et son fonctionnement sont dans une impasse.

Nous étions près de 90 Maires, si ma mémoire ne me fait pas défaut, à dénoncer une machine que nous pensions trop imposante, trop intégratrice, trop lourde. Aujourd’hui le résultat dépasse nos prédictions. Alors Monsieur le Président, je veux croire que nous ne pouvons nous résoudre à nous satisfaire seulement de n’avoir réussi en 2 ans à payer le salaire des employés ou à régler les factures des entreprises.

Oui, je veux croire que votre ambition métropolitaine, celle de l’administration allait bien au-delà.

Mais la réalité nous rattrape tous.

Elle rattrape les élus que nous sommes, les fonctionnaires et elle impacte les populations.

Cette métropole que nous ne voulions pas, qu’on continue à nous imposer chaque jour est une démonstration : elle dégrade le service public.

La complexification des procédures, des organisations, les choix, les modes de gestions opérés le montrent.

Nous ne sommes pas capables d’appliquer la loi dans les temps, à savoir transférer les compétences.

Pour la multiplication de convention de gestion qui appellent de la part des communes moultes questions sans aucune réponse de votre part.

Terrible constat !

D’autant que les fonctionnements quotidiens sur le terrain deviennent des dysfonctionnements quand on associe ce constat aux principes austéritaires ambiants.

Presser la masse salariale, diminuer les moyens financiers contribuent à cette dégradation du service public.

On ne peut pas faire plus avec moins.

Nous l’avons déjà dit.

Et pire on n’arrive plus à faire ce que nous faisions avant.

Et cet imbroglio métropolitain s’accompagne aussi d’une stratégie de gestion que je veux condamner.

Non seulement les territoires ont dû faire face à des baisses de la dotation métropolitaine, tant en investissement qu’en fonctionnement, sans que le niveau de celles-ci n’aient de justification, mais en plus les élus des territoires sont spoliés de leurs prérogatives et de leurs choix.

 

Je vais vous donner deux brefs exemples.

 

Nous achevons dans le Pays de Martigues la construction d’un bâtiment destiné à accueillir le futur Palais de Justice. Les travaux sont quasiment finis, nous allons l’inaugurer mais avec quelques retards, nous n’avons pas reçu au 1er décembre toutes les factures et donc 750 000 euros de l’état spécial, dans la section investissement seront rendus dans le budget de la métropole, sans être reportés en 2018, amputant d’autant les investissements de 2018.

Autre situation ? L’achat d’un bâtiment dans la ville de Saint-Mitre-les-Remparts effectué en septembre. L’acte notarial traine, n’est pas signé au 1er décembre et donc ? La métropole récupère 185 000 euros et impute d’autant le budget 2018 pour que nous achevions la transaction.

Et les exemples de cette nature sont, j’imagine, très nombreux dans l’ensemble des territoires.

Mais que dire en terme de spoliation de la situation dans laquelle se trouvent les élus du Pays d’Aubagne qui faute de quorum lors de la réunion du CT4 n’ont pu donner un avis sur leur état spécial.

Le budget 2018 comprenant les états spéciaux des territoires est à l’image de l’échec d’une structure trop imposante.

Nous n’arrivons pas, parce que ce n’est pas possible, à dégager des marges de manœuvre pour nos finances métropolitaines.

Les seules solutions que l’on commence à distiller de ci, de là, nous connaissons la méthode, sont celles de l’augmentation des tarifs du service public, de l’augmentation de l’imposition ou de la diminution des attributions de compensation.

Je tiens à le réaffirmer aujourd’hui, au nom de mes 14 collègues du non-groupe Métropole à Gauche, celui que vous ne voulez pas créer, que nous n’accepterons aucune de ces 3 solutions et en tant que Maire, je m’opposerai fortement à la 3ème.

Pour ne pas être trop long, comme à notre habitude nous constatons, nous nous opposons mais nous faisons toujours des propositions et toujours dans un esprit constructif.

Tout d’abord, je crois qu’il faut se rendre à la raison : la mission interministérielle du Préfet Théry a échoué dans son ambition de fédérer autour de la métropole et votre administration est en train d’échouer dans sa mise œuvre.

Peut-être est-il temps de se rendre à la raison, le fait métropolitain existe, personne ne dit le contraire.

Réduisons notre action métropolitaine aux transports, à la stratégie économique, à la recherche et de grâce laissez aux élus territoriaux avec leurs administrations la gestion des autres compétences.

Pour cela, il faut changer la loi ?

Et bien je vous propose qu’avec les 6 présidents des conseils de territoires, vous demandiez un rendez-vous au Premier Ministre pour en débattre.

Il ne s’agit pas pour nous de valider un échec, il s’agit de trouver une issue.

De plus ce sera l’occasion d’évoquer la dette de notre collectivité avec lui.

Nous en convenons tous, il n’est pas envisageable de maintenir un tel niveau de dette et de continuer à vouloir faire fonctionner notre collectivité.

Alors Président, chers collègues, je m’en tiendrai là.

Vous comprendrez qu’il n’est pas possible pour nous d’accompagner le budget principal comme il n’est pas possible en tant qu’élus territoriaux, dans la proximité, d’accompagner les états spéciaux de territoires tel qu’ils sont imaginés, conçus et imposés.

Par conséquent nous nous Abstiendrons majoritairement sur ce budget et nous alertons sur le fait que si nous n’agissons pas, nous allons tous, droit dans un mur, et les premières victimes seront les habitants de notre territoire.

En leur nom, nous ne voulons pas être associés à cela.

 

Gaby CHARROUX

Budget Primitif 2018 et États Spéciaux de Territoires
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