CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2017
Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,
Ce budget transports c’est 772 M€ pour l’année 2018.
1° Remarque : Une fois déduits les produits du Versement Transport, des recettes tarifaires et commerciales et celui des participations et subventions de tiers, la contribution réelle de notre collectivité au budget des transports est de 183 M€. Soit 100 € par an et par habitant de notre métropole.
C’est un des plus faible niveau de participation des grandes métropoles de France.
2° Remarque : Les dépenses d’équipements sont en hausse de 35 M€ sur la prévision du Rapport d’Orientations Budgétaires : c’est appréciable. Mais chacun conviendra que, même avec cette augmentation, la somme de 85 M€ en dépenses d’équipements est sans rapport avec l’ambition affichée lors de la création de cette métropole.
Il faut donc changer les paramètres de financement.
On voit poindre l’idée de puiser dans les reversements compensatoires aux communes, alors qu’elles subissent comme nous, les reculs de dotations et des produits de fiscalités décidés par tous les gouvernements depuis une décennie.
Un Etablissement Public de Coopération Intercommunal est fait pour renforcer le socle communal, pas pour l’affaiblir un peu plus.
On peut être tenté par une remise en cause de toutes les gratuités, sociales et territoriales, et procéder à une augmentation générale et régulière des tarifications.
Non seulement on met un peu plus à mal le pouvoir d’achat des métropolitains, mais ce n’est certainement pas la meilleure méthode pour inciter au choix d’une mobilité en Transport en Commun. Sinon on ne comprend pas pourquoi nous avons récemment opté pour des campagnes de promotion basées sur la gratuité temporaire !
J’ajoute que ces augmentations n’ont qu’une influence mineure, voire marginale, sur les besoins de financement qui s’élèvent à 500 M€ par an pour réaliser les objectifs de l’Agenda de la mobilité.
On peut aussi envisager un basculement massif des opérations d’équipements en Partenariats Publics-Privés. A l’arrivée la facture est nettement plus élevée, la qualité des réalisations n’est pas toujours au rendez-vous et les loyers de remboursement impactent très longuement et négativement les ressources de fonctionnement.
Il faut alors chercher d’autres pistes de financement.
Ce n’est pas la première fois que nous faisons des propositions, mais peut-être qu’on va finir par les mettre à l’étude et au débat.
Je les rappelle :
Il y a la participation de l’Etat. Elle est peut-être en négociation, mais un an après on ne voit rien venir. Négocier c’est bien, mais agir en commun pour obtenir le respect des engagements pris lors des différentes annonces publiques c’est encore mieux.
L’Etat, c’est aussi la possibilité pour le Gouvernement de modifier le taux du Versement Transport dans la même logique que pour la métropole Parisienne où les taux vont jusqu’à 2,95 pour la ville capitale et les Hauts de Seine.
C’est une recette possible pouvant aller jusqu’à 157 M€ supplémentaires. On étudie cette possibilité ou ça nous paraît négligeable ?
L’Etat c’est enfin, la nécessité d’une vraie discussion sur la question de la dette et de son remboursement. Pas pour savoir qui est responsable, qui doit être pointé du doigt, mais comment on permet à notre Métropole d’écrire son projet pour les années à venir.
A notre niveau, nous pensons que l’effort des territoires et le renfort bienvenu du Département et de la Région, doivent être partagés avec les acteurs économiques de la Métropole, par une contribution exceptionnelle sur la durée d’investissement de l’agenda métropolitain de la mobilité. Par exemple, une contribution additionnelle sur l’immobilier des entreprises, des bureaux et des commerces. Deux contributions de ce genre pour le Grand Paris Express, génèrent chaque année 229 M€ de recettes. En proportion de notre métropole, cela peut aller jusqu’à 60 M€.
Dernière piste : les Délégations de Services Publics. Elles peuvent être sources de rentrées financières, si on les reprend en gestion publique directe. Je pense aux parkings et plus encore au Tunnel du Prado Carénage qui génère chaque année entre 10 et 15 M€ de bénéfices distribuables aux actionnaires.
Au fond, nous ne disons pas autre chose que la conclusion du rapport de présentation du budget transport qui pointe la nécessité, pour le financement de l’agenda mobilité, d’un engagement significatif de l’Etat et des partenaires publics et privés.
Simplement, nous avançons des propositions alternatives aux velléités de faire les poches des communes et des habitants.
Dans l’attente de ce débat, nous nous Abstenons sur ce budget 2018 des transports.
Marc POGGIALE