CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2015
Michel ILLAC
Rapport N°1 FCT –Budget primitif 2015
Monsieur le Président,
Mes Cher-e-s Collègues,
Avec un total cumulé des dépenses d’1 milliard 791 millions d’euros, ce budget primitif 2015 reste dans les équilibres des exercices précédents.
Il est comparable dans sa masse avec le dernier exercice pleinement maîtrisé en 2013 par la précédente majorité, avec un total des dépenses 2015 supérieur de 26 M€.
On est loin d’une situation présentée comme extrêmement préoccupante lors des débats budgétaires d’Avril et Juillet 2014, à cause d’une dérive continue des dépenses de la précédente majorité.
On se souvient à ce sujet, des annonces plus ou moins tonitruantes autour de l’impérieuse nécessité d’un redressement de la situation financière et d’une réduction drastique des dépenses d’équipements.
On parle en Avril 2014 d’une envolée des dépenses qui – je cite – « atteindraient 400 M€… alors que l’enveloppe soutenable se situe autour de 250 M€ ».
Et en Juillet, on resserre un peu plus la fourchette de nos capacités d’investissement vers les 220 M€, pour en conclure – je cite encore- à « un budget comptablement insincère » légué par la majorité sortante.
Donc, ce qui était insincère en 2014, devient présentable 1 an après avec un total des crédits de paiements de 345 M€ pour l’investissement…au lieu des 220 à 250 M€ soutenables…
Alors c’est vrai il y a les fameux coups partis et principalement sur le territoire de Marseille…il suffit de regarder les détails des AP/CP dans le tome 2…
Dont acte.
Mais il est vrai qu’entre temps les contribuables de MPM ont mis largement la main à la poche ; Pas n’importe lesquels : les seuls ménages et pas les entreprises.
En effet, ce ne sont pas les 13M€ d’excédent de fonctionnement qui fournissent cette capacité budgétaire, mais surtout les 46,3 M€ de recettes de la fiscalité ménages supplémentaires votées depuis un an sous la nouvelle présidence, recettes auxquelles il faut ajouter 10 M€ d’harmonisation de TEOM.
La fiscalité ménage a ainsi augmenté de 24,4% de 2013 à 2015, en passant la barre des 210 M€.
A l’inverse, les recettes de la fiscalité économique directe et par compensation ont elles diminué de 184,4 M€ à 174,3M€.
Dans le même temps, la projection des taux 2015 de la CFE ne propose pas de rééquilibrage.
Il n’est pas possible également, de garder le silence sur les politiques gouvernementales qui, d’année en année, ne cessent de transférer plus d’interventions publiques aux collectivités locales tout en diminuant leurs ressources fiscales et leurs dotations budgétaires – de 11 M€ cette année pour notre communauté urbaine.
Cela nous entraine dans une spirale régressive pour l’emploi et les services publics et nous éloigne d’une politique d’investissement reposant sur la nécessaire transition énergétique.
Un mot concernant les dépenses en personnels de notre communauté urbaine. Elles sont annoncées en hausse de seulement 1,14% pour cette année. Ce n’est pas mal mais on verra en fin d’année et au compte administratif ce qu’il en sera exactement…
Permettez-moi quand même de redire une réalité vérifiable sur ce sujet qui revient comme une obsession dans tous nos débats budgétaires :
> Les 16 communautés urbaines et métropole de France ont une dépense moyenne en personnels représentant 30% des dépenses totales en fonctionnement. Chez nous cette dépense avoisine 15 à 16%.
> Et si je me réfère aux 3 comptes administratifs depuis 2011, la part de la masse salariale dans le total des dépenses après retraitement a baissé de 0,5%.
Nous ne pourrons pas mobiliser un service public de qualité en comprimant un peu plus ce niveau de dépenses en personnels, on le sait tous.
Monsieur le président, vous l’avez dit, ce budget est le dernier du genre pour notre communauté urbaine.
La loi va nous imposer en 2016, une métropole non choisie dans ses projets, ses finalités, mais il est un sujet qui ne fait plus débat : celui de l’organisation d’un vrai réseau de transport métropolitain.
C’est un besoin vital pour permettre les mobilités et le développement économique sur ce territoire.
Il nécessite une programmation d’investissement lourde et durable que notre budget en l’état ne peut supporter…il faut donc faire d’autres choix budgétaires…
Outre le fait d’agir pour rappeler le gouvernement à ses promesses depuis 2012, nous avançons trois propositions que nous pourrions mettre en débat et verser dans la corbeille des ressources financières.
1°) Puisque le gouvernement nous veut métropole de premier rang, qu’il nous autorise à disposer des mêmes ressources du Versement Transport que Paris et Les Hauts de Seine, en rehaussant la possibilité de porter le taux de VT jusqu’à 2,7 contre 2 actuellement.
Rien que pour le territoire de MPM cela représente un accroissement possible des recettes à hauteur de 58 M€.
2°) Deuxième proposition : Pourquoi ne pas créer, comme pour le Grand Paris Express, un fonds d’équipement du transport métropolitain, alimenté sur 20 ans ou plus d’une participation annuelle prélevée sur l’immobilier d’entreprise et du commerce ?
3°) Enfin troisième proposition : le renouvellement des rames de métro est programmé sur la décennie à venir pour un montant estimé à 527 M€. Une autre agglomération s’engage comme nous dans cette opération avec un métro roulant lui aussi sur pneumatique. Il est clair qu’une mutualisation de la commande pourrait générer des économies non négligeables.
Notre collègue Marc POGGIALE a déjà posé la question en commission : où en est-on ?
Voilà Monsieur le Président nos remarques mais aussi nos propositions sur ce budget primitif.
Parce qu’il repose de plus en plus sur un déséquilibre de la fiscalité supporté par la partie la moins dynamique que sont les ménages, sans contrepartie du monde économique, nous ne l’approuvons pas.
Notre groupe s’abstiendra sur le budget et dans la même logique votera contre les taux de fiscalité.