Monsieur le Président,

Mes Cher-e-s Collègues,

 

Se mettre d’accord en 3 mois sur un Pacte fondateur, alors que pour la plupart des maires et des élu-e-s des 6 territoires, cette métropole n’est pas un choix mais une obligation imposée par le gouvernement et une majorité parlementaire, relève de la mission impossible.

 

Le grand Lyon qui a une histoire et une culture intercommunale autrement plus ancienne que la nôtre, a pris le temps d’une année pour adopter son Pacte.

 

Comme il n’a pas été possible de reporter à l’automne l’adoption d’un pacte, pour pouvoir approfondir les débats et les options, on est forcement sur un projet qui soulève autant d’interrogations que d’adhésions.

 

Et c’est très bien d’avoir acté une clause de revoyure en Novembre 2016, puis chaque année et en particulier une fois tous les transferts de compétences achevés en 2018.

 

Pour l’heure, ce premier projet n’est pas sans engagements conséquents. Par exemple :

 

> La proposition que le Bureau devienne une instance d’orientations et d’arbitrages au sein de l’exécutif métropolitain et pas seulement une instance délibérative bouclée une demi-heure avant la tenue des conseils ;

 

> Le principe du maintien des engagements antérieurs au 1° janvier 2016 ;

 

> La mise en place d’un comité des investissements composé des Vice-Présidents finances et budget, des 6 Présidents de territoires et leurs VP concernés ;

 

> On notera également avec satisfaction, qu’en matière de tarification, la métropole n’implique pas l’instauration systématique d’une tarification unique. Les territoires ont la possibilité de défendre leur politique de tarification antérieure – gratuité comprise – en lien avec les communes et la métropole. Sous réserve éventuellement, de compensation retenue sur la dotation de gestion.

 

> Ou encore, la volonté de mettre en réseau les équipements communaux, ce qui est une très bonne orientation.

 

> Enfin, l’engagement de garantir les droits et les avantages sociaux acquis aux agents des ex-Epci ; tout en ouvrant le chantier d’une harmonisation difficile…

 

Pour autant, le Pacte, je le disais plus haut, est quand même le premier document fondateur des orientations politiques de la Métropole. Ce qui soulève pas mal d’interrogations sur la visée proposée.

 

1– Affirmer l’ambition d’une « Métropole Monde » est un bon objectif.

A condition de ne pas réduire le monde au seul aspect de la compétition économique.

Or c’est ce qui domine dans le préambule du pacte. Compétitivité, concurrence et excellence l’emportent sur solidarité. Quant à l’objectif d’égalité il est totalement absent.

 

2– On parle de « Fait métropolitain ». Mais, il n’y aurait pas de fait métropolitain sans la population qui habite cette aire urbaine. Or, les échanges humains, scientifiques, culturels, linguistiques n’ont pas d’existence dans ce projet de pacte. Marseille et la métropole sont reliées au monde par le port et les infrastructures de communication, mais aussi par l’histoire, le brassage et la créativité des populations.

 

Parmi les enjeux majeurs à affronter et à résoudre, il y a ceux de la réduction des inégalités sociales, de l’éradication de la pauvreté, d’une métropole inclusive de toutes ses populations. On n’y parviendra pas si on ne considère pas la population réelle et ses potentialités parmi les atouts à valoriser.

La cohésion sociale et l’équilibre des territoires ne sont pas à préserver, comme c’est écrit dans ce Pacte, mais tout simplement à construire. Sauf à vouloir rester dans les inégalités et les déséquilibres actuels

 

3– D’où notre troisième remarque : Dire que les métropoles sont devenues des lieux de polarisation des richesses humaines, économiques et culturelles est une réalité. A condition de ne pas oublier de dire également qu’elles sont aussi des lieux de polarisation de très grandes inégalités où la pauvreté et l’exclusion côtoient la plus grande richesse. Marseille est à la fois la troisième ville de France pour l’impôt sur la fortune et une des villes les plus habitées par la pauvreté et l’exclusion.

 

4– Vouloir garantir un haut niveau de service public à tous les usagers est une chose.

Mais cela passe par son développement et l’égalité d’accès à ce haut niveau de service public.

Or, l’objectif affiché de contenir l’évolution de la masse salariale des agents de la métropole à 1,5% an, ne peut qu’aboutir à des suppressions d’emplois, CDD non renouvelés, non remplacement des départs à la retraite ou à un recours plus large au privé. Donc à un affaiblissement des capacités du service public.

 

5– De la même manière on peut légitimement s’inquiéter de l’absence de la question du logement dans les orientations prioritaires. Alors que la réponse publique et privée à la diversité des besoins de parcours résidentiel, fait partie des blocages qui font obstacles à une mobilité de vie choisie et renforcent les ségrégations sociales et territoriales.

 

6– Concernant la démocratie participative et de proximité.

Le Pacte ne prévoit que la consultation et l’information. Pas les moyens d’évaluation, de contrôle et de proposition qui donneraient son vrai sens au terme « participatif ».

Rien de concret quant aux dispositifs qui pourraient être mis en place.

Par exemple : Un observatoire des politiques métropolitaines ; Des comités d’usagers ; Des ateliers urbains d’innovation pour réfléchir la ville autrement…

 

7– Enfin sur le Volet financier et fiscal

 

La mise en œuvre de mécanismes de solidarité horizontale et/ou verticale est certainement un autre point faible de ce pacte.

Pour bien répartir le bénéfice du FPIC métropolitain, il faudrait avoir une évaluation des plus et des moins communes par communes.

 

Un dernier mot concernant la dette et surtout l’impératif de désendettement qui fonctionne comme une boussole des politiques d’investissement.

On peut toujours discuter des priorités d’investissement et nous l’avons fait sur plusieurs projets.

Mais, peut-on regretter l’extension du réseau de TCSP, la modernisation des stations d’épuration, du réseau d’assainissement, la requalification du Vieux-Port de Marseille ou de tout le littoral de La Ciotat, l’entretien de notre réseau de voiries… ?

C’est tout cela la dette. Celle que Marseille puis la Communauté Urbaine a remboursé pendant des décennies pour avoir créer un métro qui transporte aujourd’hui presque la moitié des voyageurs de la RTM.

 

 

Voilà, Monsieur le Président, quelques appréciations sur ce projet de Pacte.

 

Karim GHENDOUF

Avis sur le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal de la Métropole
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