CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016

 

Monsieur le Président,

 

Ces 3 délibérations prolongent d’une année les contrats de DSP de ces 3 périmètres portuaires qui viennent à échéance le 31 Décembre 2016.

MPM avait bien adopté en décembre 2015 le principe d’une nouvelle procédure de DSP. Mais le retard de mise en route de la Métropole nécessite un délai supplémentaire pour la lancer effectivement.

Au-delà de cet aspect “technique”, il y a le fond sur le choix de ces 3 DSP sur lesquelles on s’est abstenu en 2005, puis en 2015.

En résumé pour nos collègues des 5 autres territoires :

Lorsque MPM s’est mis en conformité avec la loi concernant la gestion de ses 24 ports de plaisance, elle avait préalablement commandité un audit.

Celui-ci révélait le besoin de mise en cohérence, de rationalisation, le besoin d’une mutualisation de la gestion des moyens et des coûts pour se mettre en conformité et pour développer les activités nautiques. En particulier pour le Vieux-Port, à propos duquel l’audit soulignait l’anarchie en matière de gestion des déchets et le besoin d’aller à une gestion commune.

Cette recommandation de cohérence et de mutualisation de la gestion des ports n’a pas été retenue.

Au contraire, alors que le Vieux-Port et la Pointe Rouge sont les 2 plus grandes entités portuaires, on a rien trouvé de mieux que de diviser les gestions à l’intérieur même de ces deux plans d’eau : 2450 places scindées en 3 délégations au privé et tout le reste en gestion publique ou conventionnée.

Même si ces 3 DSP reversent une redevance sur leur chiffre d’affaires à la collectivité – au demeurant en baisse continue depuis 2007 pour deux d’entre elles – ces choix ont quand même pour effet de priver la collectivité d’une certaine rentabilité effective.

“Rentabilité grâce à laquelle – précisait l’audit – une structure gestionnaire de l’ensemble des ports peut disposer de capacités d’investissement pour améliorer la situation de tous les ports”.

D’autant que ces 3 DSP n’englobaient pas tous les investissements nécessaires pour mettre aux normes et développer les équipements qui sont restés à la charge de MPM et resteront à la charge de la métropole.

Pourquoi donc continuer de priver les 21 autres installations portuaires de cette mutualisation bénéfique ? Ce qui a eu pour conséquence des augmentations tarifaires pour les plaisanciers très conséquentes et pas toujours en rapport avec les services rendus.

Dans le rapport relatif au choix de gestion présenté en décembre 2015 on justifie les 3 DSP par plusieurs raisons.

Je voudrais les citer pour bien mettre l’accent sur l’absence d’une réflexion cohérente :

 

1° justification : « L’objectif de MPM n’est pas de prendre en charge sur le budget annexe des ports le coût du service et le risque d’exploitation ».

Sauf que c’est exactement ce que nous faisons pour les 6.000 autres plaisanciers.

 

2° justification : « On ne détient pas la compétence en matière d’animation portuaire. »

Si je comprends bien, il n’y a aucune animation dans l’autre moitié du Vieux-Port et de la Pointe Rouge, dans les 21 autres ports et les grandes manifestations comme Septembre en Mer ou le Salon nautique de La Ciotat sont tombées du ciel…

 

3° justification encore plus étonnante : « Tant les périmètres délégués que les activités liées à l’animation n’ont jamais été gérés en régie.. »

La réalité, c’est qu’avant la mise en conformité avec la loi en 2006, la quasi totalité des 24 ports de plaisances de MPM n’étaient pas non plus en régie, mais gérés par une multitudes de clubs et d’associations de plaisanciers.

Et depuis la reprise en gestion publique, pour la plupart cela passe par des conventions avec ces structures de plaisanciers.

Contrairement à ce qu’on nous répond systématiquement dans ces débats sur les gestions, ce n’est pas le principe même de Délégation de Service Public que nous remettons en cause, mais cette absence de cohérence et de mutualisation que je viens de souligner et qui nous conduit à renouveler notre abstention.

Pour mémoire, parmi les scénarii avancés par l’audit de 2005, il en est un qui a complètement été occulté : c’est l’idée d’une Société d’Economie Mixte concourant à une DSP, comme cela se fait sur d’autres territoires.

Autrement dit une hypothèse de mutualisation, de partenariat avec le privé, mais permettant une maîtrise efficace dans la garantie du service public.

 

Il faudra bien qu’on remette la réflexion en route puisque la métropole va devoir intégrer en 2018 la gestion des ports de plaisances de Martigues à Port-Saint-Louis et dans l’étang de Berre.

 

Abstention.

Marc POGGIALE

 

 

 

Avenants de prolongation des DSP portuaires Vieux-Port et Pointe Rouge
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