CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

SÉANCE DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015

Monsieur le Président,

Cher(e)s Collègues,

 

 

Aujourd’hui 25.000 allocataires du RSA bénéficient de la gratuité sur tous nos transports urbains dont la RTM.

Par convention avec le Département, le financement de cet accès gratuit est partagé et reversé à notre EPCI à hauteur de 50% du tarif correspondant au PASS 30 jours XL grand public.

Cette convention de 2013 avait une durée renouvelable pour 3 ans, jusqu’au 30 Novembre 2016.

A la demande du Département, la délibération consiste à ramener l’échéance finale au 30 Juin 2016 soit 5 mois avant.

Raison invoquée : les transferts de compétences définis par les lois MAPTAM et NOTRe.

Peut-on nous dire dans quels articles ces deux lois imposent à nos deux collectivités de clore cinq mois avant cette convention de co-financement de la gratuité ?

Peut-on nous dire également, ce qu’il adviendra au 1er juillet 2016 pour les 25 000 allocataires au RSA concernés ?

Rien dans ce rapport, dans l’avenant à la convention, ni dans les explications annexes présentées en commission ne répond à ces deux questions.

De plus, il ne vous a pas échappé, Monsieur le Président et cher-e-s collègues, qu’on nous demande d’approuver un avenant que le Département n’a – à ce jour – toujours pas validé en commission permanente, comme le confirme les points de suspensions de cet avenant, alors que c’est lui qui est le demandeur.

S’il faut passer une nouvelle convention au regard des lois sus citées, faisons-le, mais en sachant exactement les raisons, le calendrier qui l’imposent et surtout les termes de cette nouvelle convention.

Car nous avons le sentiment que derrière cet avenant, il y a une volonté manifeste de la droite au Département de modifier les règles d’accès à cette gratuité, de restreindre le renouvellement dans le temps, sauf très rares dérogations.

C’est un choix politique assumé qui consiste à faire des économies sur le dos des plus pauvres, sous l’idée que toute logique de gratuité n’aide pas à la responsabilisation des allocataires. Dixit le vice-président aux finances du Département.

Au moment où on nous présente la métropole comme un espace qui permettra la réduction des inégalités, il n’est pas possible d’envisager de mettre le doigt dans un processus inverse d’aggravation des inégalités pour les personnes les plus fragiles socialement.

Si ce n’est pas le cas, écrivons-le et faisons les choses dans le bon ordre : reconduisons la convention de 2013 telle que prévue et travaillons ensemble à la suite dans le cadre des transferts de compétences, si nécessaire.

Proposant cela, nous avons le sentiment de faire écho à l’appel public des archevêques de Marseille et Aix qui nous demandent de penser cette métropole comme une maison commune pour construire un territoire solidaire, faciliter les déplacements, améliorer les conditions de vie, en particulier pour les plus pauvres.

 

Karim GHENDOUF

Avenant à la Convention Département-RTM-MPM sur la gratuité pour les bénéficiaires du RSA
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