CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
SÉANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019
Madame La Présidente,
Cher(e)s Collègues,
Après l’approbation du Plan Partenarial d’Aménagement du Centre-Ville de Marseille en juin dernier entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Métropole, le Département et 6 autres partenaires, sur un périmètre de 1000 hectares et 200.000 habitants, ce rapport nous propose la mise en place d’une Grande Opération d’Urbanisme (GOU) sur une grande partie de ce périmètre et pour 15 ans.
Si j’ai bien compris, c’est un nouveau dispositif opérationnel d’urbanisme qui renforce considérablement les pouvoirs de décisions et d’intervention de notre EPCI, puisqu’il s’agit d’un transfert d’équipements municipaux et du droit du sol à la Métropole, si la Ville de Marseille donne son accord.
L’objectif affiché étant de traiter la question du mal-logement de manière intégrée, dans une démarche de projet urbain global, c’est-à-dire apportant également des réponses en termes d’attractivité résidentielle, de mobilité, de développement économique et commercial et d’offre en équipements publics de proximité.
Pour le moment c’est un avant-projet qui nécessite l’accord de la Ville de Marseille et de l’Etat.
Pourquoi pas, si cette grande opération d’urbanisme peut permettre enfin de réaliser ce qui n’a pas été fait, concomitamment à l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée, depuis 25 ans.
Cependant, cet avant-projet soulève trois interrogations qui conditionnent sa mise en œuvre :
1°) Le périmètre proposé pour cette GOU se superpose pour partie avec le périmètre de l’Opération d’Intérêt National – Euroméditerranée.
Or, dans le PPA adopté en juin dernier on peut lire ceci : « L’OIN et la GOU constituent deux cadres juridiques alternatifs, emportant un transfert de l’exercice de la compétence de droit des sols mais au profit d’autorités compétentes différentes : l’Etat pour l’OIN, le Président de l’EPCI pour la GOU.
A ce titre, il n’est pas recommandé de superposer les deux périmètres d’OIN et de GOU sur un même secteur du territoire. L’instauration de la GOU se fera donc dans un premier temps en complément du périmètre de l’OIN actuelle. »
Et d’évoquer comme une réponse adéquate à cette situation, la création d’une Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National, permettant d’associer une collectivité et l’Etat ou l’un de ses établissements publics, donc constituée entre la Métropole et l’EPA Euroméditerranée.
Or, dans le rapport d’aujourd’hui, on ne retrouve pas cette réponse adéquate par la création d’une S.P.L.A.I.N et au contraire on a l’impression de s’en éloigner avec cette demande, je cite :
« La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite auprès de l’Etat une dérogation opérationnelle à l’OIN Euroméditérranée pour plusieurs années, le temps de la mise en oeuvre, notamment, des actions engagées dans le cadre du projet urbain Quartiers Libres. »
Pourquoi une telle demande ?
2°) Si tel était le cas, ne court-on pas le risque d’affaiblir un peu plus les sources de financements qui restent une des grandes problématiques d’une action publique globale à la hauteur des nécessités sur un vaste territoire, visant notamment à préserver les équilibres sociaux existants, comme nous l’avons voté en Juin avec le PPA ?
3°) Enfin troisième interrogation : au sujet des équilibres sociaux existants, rappelons que ce territoire est habité, sans compter celles et ceux qui y travaillent. Il n’est pas possible de concevoir et surtout réussir une telle mutation urbaine sans l’implication de ces acteurs de tous les jours.
Certes l’avant-projet-reprend la norme des concertations. Mais il serait temps d’ouvrir une autre façon de faire en instituant l’implication citoyenne comme partenaire à part entière de la gouvernance. Ça nous semble être une des conditions majeures d’un projet inclusif.
C’est en émettant ces trois réserves ou plutôt ces trois propositions d’évolution du projet que nous voterons cette demande d’une Grande Opération Urbaine.
Marc POGGIALE