CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU JEUDI 26 JUIN 2014

Marc POGGIALE
Rapport N° 29 : Approbation de la politique générale de la commande publique

Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,

Notre communauté urbaine est un acteur économique important, mieux définir les principes qui doivent gouverner à la commande publique de MPM est une bonne idée ; de même que la mise en place d’un observatoire des prix des marchés publics.

Car, avec une dépense de 500 M€ par an elle a un impact économique et social sur notre territoire, un impact financier sur nos budgets.

Les mots ne manquent pas pour cerner les objectifs dans cette délibération :

« Une commande publique performante, sécurisée, durable et solidaire visant à intégrer la triple exigence de promotion de l’emploi ; de protection de l’environnement et de la santé ; de respect des droits fondamentaux et de recherche de relations économiques optimisées entre MPM et ses fournisseurs ».

Nous prenons donc rendez-vous sur les 4 rapports à venir pour étayer tous ces aspects de la commande publique.

Car pour le moment, le seul souci – légitime – du rapport tient dans la « rationalisation des dépenses » vu par « l’économie budgétaire et la réductions des coûts »… « la chasse aux gaspis des surcoûts estimés ou réels, des sur-qualités suivant la localisation des chantiers »

Permettez-moi une parenthèse sur ce dernier aspect de sur-qualité d’après ce que j’ai pu lire dans la presse et qui a visiblement été repris en commissions.

Il serait absurde de traiter tous les chantiers d’une manière uniforme concernant le choix des matériaux sans tenir compte des usages. Mais il deviendrait discriminatoire d’introduire une échelle de comportements dans le droit à la qualité et la beauté de l’espace public, pour un même usage, suivant qu’on habite dans tel quartier ou telle commune plus ou moins structurés socialement et culturellement.

Cette parenthèse étant refermée, Monsieur le Président, un dernier mot sur le groupement des commandes.

Avec d’autres collectivités pour certains cas comme le renouvellement de nos rames de métro qui sont un matériel spécifique, cela peut s’avérer d’un intérêt économique non négligeable pour les collectivités.
Par contre, il peut y avoir le risque d’une moins grande transparence dans d’autres cas et d’éloignement des élus d’une responsabilité particulière liée au contrôle de la quantité et de la qualité de la dépense publique.

D’ailleurs leur travail s’est trouvé très amoindri par l’application en mai 2009 de la multiplication par 25 du seuil des MAPA, qui est passé de 200.000 € à 5 M€, sous prétexte de simplification et de fluidité des marchés.

En relisant le compte rendu de cette séance du 11 mai 2009, j’observe que nous avons été bien seuls à cette époque pour soulever quelques réserves dans cette modification radicale voulue par le gouvernement de M.SARKOZY.

Avec ce nouveau seuil, plus de 90% des marchés ne passaient plus en commission d’appel d’offres, sauf pour information dans quelques cas, avec pour conséquence d’une absence de contrôle en amont, de l’intégration dans les cahiers des charges, des clauses d’insertion sociale et de la notion du mieux disant.

Si vous voulez introduire à juste titre la présence in fine des élus dans la livraison des chantiers, il y a certainement quelque chose à modifier en amont.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, nous voterons cette délibération de principe ; mais nous le voterons les yeux bien ouverts sur les 4 rapports qui vont suivre.

Il ne faudra pas que cela soit une nouvelle occasion manquée – ou qu’on ne veut pas saisir – de mettre en relation le plus possible la maîtrise budgétaire et les critères d’emplois, de formation, de réponses aux besoins sociaux, écologiques et culturels que devrait porter la commande publique dans l’accomplissement de ces missions au service de l’intérêt général.

Approbation de la politique générale de commande publique
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